IDCC : 1486 – Bureaux d’études techniques et de conseil

Bulletins

Bulletin d’information des bureaux d’études n°67 : Contrats CEIGA requalifiés en CDI à temps plein

Le 16 décembre 2015 la Cour de Cassation de Paris a confirmé le jugement de la Cour d’Appel de Versailles du 9 avril 2014 en requalifiant 3 contrats CEIGA en CDI à temps plein. C’est une victoire car les CEIGA qualifiés à tort de « CDI » sont en fait des contrats qui soumettent les salariés à de la précarité organisée et les oblige à être constamment disponibles donc sous dépendance de leurs employeurs. Ce qui est illégal car dans le contrat de travail intermittent, il doit être fait mention de la durée annuelle minimale de travail.

29/01/2016

Jurisprudences fédérales

14-18908, 14-18909, 14-18910 – Cass. Soc. – AC NIELSEN

La société AC NIELSEN emploie régulièrement des emplois précaires pour effectuer ses travaux de sondage,

28/01/2016

Tracts de la fédération

Contrats CEIGA requalifiés en CDI à temps plein

Le 16 décembre 2015 la Cour de Cassation de Paris a confirmé le jugement de

27/01/2016

Vidéos

Capgemini, avec l’aide du Gouvernement, fait-il la chasse aux syndicats “bloquants” ?

Voici un petit reportage très intéressant publié sur le site AgoraVox (http://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/capgemini-avec-l-aide-du-52159).

25/01/2016

Compte-rendu Info branches

Relevé de décision de la CPNE de janvier 2016

Etaient présents :

Collège patronal : O. Lepick, M. Balensi, F. Mabillot, F. Lecharny, O. Coone, M. Drancourt, H. Vander Eecken, S. Briet
Collège salariés : G. Michoud, R. Baële, C. Malter, B. Canet, S. Dutremblay, S.Stoerckler, P. Divet, N. Lechat
Invités : R. Barbecot et R. Berthelot (FAFIEC)

14/01/2016

Études Info branches

Etudes OPIIEC : Attractivité des métiers du numérique et de l’ingénierie pour les publics féminins en France

Rapport de synthèse réalisé par l’OPIIEC spécifiquement l’attractivité de la branche sur le public féminin.

14/01/2016

Bulletins Info branches

Bulletin d’information des bureaux d’études n°66

La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 10 décembre 2015. Il a été abordé le projet d’accord patronal concernant le travail de nuit, les astreintes et le travail posté. Nous avons déjà publié notre analyse de ce projet et les propositions de la CGT dans les bulletins 62, 63 et 64.

13/01/2016