IDCC : 0787 – Experts comptables et commissaires aux comptes

Bulletin d’information CGT n°26 Experts Comptables

La réunion de la commission mixte paritaire s’est tenue le 16 mai 2014. Elle avait, à l’ordre du jour, deux thèmes que les organisations patronales avaient décidé de lier eu égard à la loi de sécurisation de l’emploi, mais aussi et surtout parce que la majorité des organisations syndicales de salarié-e-s refusaient de négocier sur le temps partiel.

Bulletin d’information CGT n°25 Experts Comptables

La réunion de la commission paritaire de la négociation collective s’est déroulée le 4 avril 2014. Le point essentiel à l’ordre du jour était l’augmentation des minima de salaires conventionnels de branche. Le patronat a proposé un point de base à 103,97€ au lieu de 103,25€ et un point hiérarchique à 64,60€ au lieu de 64,15€. L’augmentation de la grille de salaire était de 0,7%. Mais aucune augmentation de l’indice 40 et du forfait jours n’était envisagé.

BULLETIN D’INFORMATION DES EXPERTS COMPTABLES

La réunion de la commission de négociation de la convention collective s’est réunie le 7 mars 2014. Le patronat avait déjà tenté de « troquer » la négociation salaire contre celle concernant le temps partiel. Mais l’ensemble des organisations syndicales de salarié-e-s avait refusé. L’IFEC et ECF avaient alors abandonné leur volonté de lier ces deux négociations. Le patronat a de nouveau recommencé avec la négociation sur la complémentaire santé. La CGT et la CGC se sont prononcées contre le fait de négocier et d’aboutir en même temps sur le temps partiel et la complémentaire santé. En ce qui nous concerne, nous sommes plutôt défavorables à négocier tout simplement le temps partiel. Pour FO, les deux négociations doivent avoir lieu de manière distincte.

BULLETIN D’INFORMATION DES EXPERTS COMPTABLES

Rapport de branche – 2ème partie Contrats et temps de travail 83% des salariés de la branche ont été embauchés à contrat à durée indéterminée. 84% des salariés occupent un poste à temps complet. Concernant les modalités d’organisation du temps de travail, 48% des cabinets appliquent une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, 33% de 39 heures, 28% une modulation du temps de travail et 14% le forfait en jours. Départs Sur 238 réponses, parmi les départs de cabinet, on note 20% de rupture conventionnelle et 44% de démissions. Salaires (2013) – Enquête patronale

BULLETIN D’INFORMATION DES EXPERTS COMPTABLES

Rapport de branche – 1ère partie Le 11 février 2014, IFEC et ECF ont présenté le rapport de branche conformément à la législation en la matière. Cela nous a permis d’avoir quelques informations sur le secteur. Le patronat a ainsi questionné l’ensemble des cabinets. 734 cabinets ont répondu, ce qui représente 12.067 salariés. C’est, de notre point de vue, des chiffres très intéressants, même si nous savons pertinemment que les données ne sont pas forcément représentatives de la profession. Mais tel est le lot de ce type d’enquête. Les experts comptables 18.625 inscrits au tableau de l’ordre dont 3.086 salariés et 4.375 femmes. Paris Ile de France en compte 29%. Si l’on y ajoute Rhône Alpes et PACA, c’est 50% des inscrits à l’ordre.

BULLETIN D’INFORMATION DES EXPERTS COMPTABLES La réunion de la commission paritaire de négociation qui s’est

Le bulletin d’information des Experts comptables Le gouvernement a pris la décision de fiscaliser les

La négociation de la convention collective qui s’est tenue le 9 janvier avait essentiellement deux