Gestion de l’humain dans un contexte de transformation
Etudes d’analyse des ressources humaines et des rémunérations pour 2014-2015 réalisée par le Cabinet HAYS
IDCC : 0787 – Experts comptables et commissaires aux comptes
Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°34
Lors de la commission paritaire du 6 mars 2015, le patronat nous a présenté son rapport annuel de branche. Après quelques généralités sur le contexte économique qui rappelle les prévisions de croissance, l’inflation, le nombre de créations et de défaillances d’entreprises, autant d’éléments inutiles, les données sur le secteur sont abordées.
Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°33
Lors de la réunion du 6 février 2015, l’avenant concernant le forfait jours a été finalisé. Cet avenant avait pour objet une « sécurisation juridique » eu égard aux attendus de plusieurs cours de Cassation ayant rendu illégal le forfait jours tel que défini dans l’accord.
Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°32
La réunion de la commission paritaire de la convention collective qui s’est réunie le 9 janvier 2015 avait deux points à l’ordre du jour : le forfait jours et le pacte d’ ” irresponsabilité “.
Négociation sur le « dialogue social » : Déclaration intersyndicale CFDT / CGT / FO de la branche
Refusons la remise en cause des droits économiques et sociaux des salariés Défendons le droit
Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°31
La réunion de la commission paritaire qui s’est tenue le 5 décembre 2014 avait pour ordre du jour la poursuite des négociations sur le forfait jours, celle sur le pacte de responsabilité et l’ouverture des négociations sur les salaires.
Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°30
La réunion de la commission paritaire qui s’est tenue le 7 novembre avait un seul point à l’ordre du jour : le forfait en jours. Le patronat nous avait envoyé une nouvelle proposition d’avenant concernant la modification des articles 8.1.2.3, 8.1.2.5 et 8.1.2.5.1 de la convention collective.
Comme nous l’avions écrit, il s’agissait de sécuriser juridiquement le forfait jours de la branche mis à mal par les attendus des cours de cassation sur le sujet.
Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°29
Lors de la commission paritaire qui s’est déroulée le 3 octobre 2014, deux points étaient à l’ordre du jour.
Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°28
La commission paritaire de la négociation collective s’est réunie le 11 juillet 2014. Le thème
Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°27
Bulletin d’information des Experts Comptables n°27 juin 2014
La réunion de la négociation de la convention collective s’est tenue le 6 juin 2014. S’il a été acté qu’il n’y aurait de négociation ni sur les temps partiels, ni sur la complémentaire santé, c’est le forfait en jours qui a été l’objet de tous les débats. En effet, deux arrêts de la Cour de Cassation remettent en cause l’article 8-1-2-5 de la convention collective, article qui fonde le forfait jour pour la branche [cass.soc. 29 juin 2011 n° 09-71107 ; cass. soc 24 avril 2013 n° 11-28398].