IDCC : 0240 – Greffes des tribunaux de commerce

Bulletin d’information CGT n°48 des Greffes des Tribunaux de Commerce

Rapprochement de branches

La Fédération CGT des sociétés d’études se félicite de la tenue de cette première réunion le 18 octobre 2017 entre les membres de la convention collective des avocats aux conseils d’état et à la cour de cassation (IDCC 2329), des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) et des greffiers des tribunaux de commerce (IDCC 240).