Form’Action janvier 2012 : La comptabilité des syndicats

Form’Action janvier 2012 : La comptabilité des syndicats

La loi N° 2008-789 du 20 avril 2008 en son article 10, portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps du travail, a pour objectif d’insérer dans le code du travail de nouvelles règles sur la représentativité, la négociation collective ainsi que des obligations comptables. C’est sur ce dernier item qu’a été axée la journée.