Brochure Fédérale n°22 : Accord sur le temps de travail dans la Convention Collective des bureaux d’études techniques dite SYNTEC (Modalité 2)

Nos camarades de la société Altran ont remporté une victoire importante pour l’ensemble des salarié-e-s de la convention collective
des bureaux d’études. Il nous appartient non seulement de populariser cette victoire, mais de créer partout les conditions pour mettre en difficulté le patronat sur cette question.

Autrement dit, il s’agit de nous organiser afin que la modalité 2, dite de « réalisation de mission sans autonomie complète » s’applique conformément à la dernière jurisprudence en la matière. Afin de faciliter la prise en compte de cette problématique et généraliser partout où est possible cette bataille, nous avons décidé de mettre entre les mains de chaque responsable de nos organisations
une sorte de « guide d’action ».