Après plusieurs mois de contestation, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8 août dernier.
Depuis le début du quinquennat, de nombreux textes législatifs ont été ainsi adoptés pour « moderniser et simplifier le dialogue social », avec l’ambition affichée de favoriser l’emploi et de sécuriser les parcours professionnels : la loi de sécurisation de l’emploi
du 14 juin 2013 ; la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ; la loi, dite Macron, du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ; la loi, dite Rebsamen, du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi et, donc, la loi, dite Travail, du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Chacune de ces lois, sans qu’un bilan ait pu être réellement tiré des précédentes, se répercute sur les missions et mandats des élus et représentants du personnel, tout en n’intégrant pas leurs besoins croissants en termes d’appropriation et de formation ainsi que les risques encourus en termes de charge de travail, problématique qui nous paraît réelle et croissante, absolument pas résolue par l’un quelconque de ces textes législatifs.
Il n’est pas sûr que, dans la période actuelle d’incertitude née de l’attente des décrets d’application, des nombreux bilans de mise en oeuvre prévus par la loi et des probables questions contentieuses de ces prochaines semaines, la situation des instances représentatives du personnel soit facilitée, contrairement au voeu pieux de l’un des titres de la loi Travail, intitulé « Des acteurs du dialogue social renforcés ».
Au-delà, il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui, ces lois, dont la loi Travail, objet de notre présent document sous le volet « Comment négocier en 2017 », s’appliquent.
Les élus et mandatés dans les entreprises, les syndiqués sur le terrain doivent se les approprier pour :
- Connaître le nouveau cadre juridique dans lequel ils vont exercer leurs mandats et prérogatives et faire valoir les droits des salariés.
- Répondre au mieux aux nombreuses interrogations nées de ce nouvel arsenal juridique.
- Utiliser tous les leviers à leur disposition pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau contexte.
Ce 2ème décryptage d’un texte dense, touffu et adopté par le 49.3, se veut ainsi un outil pour aider les représentants du personnel à se saisir, dans les meilleures conditions, de dispositions qui s’appliquent, pour la plupart, dès maintenant et à construire un meilleur équilibre des rapports de force au sein des entreprises.