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Le dispositif «Transco» [Transition collective]

Dans le cadre du Plan de relance [cf. notre livret : plan de rupture contre plan de relance], le gouvernement a mis en œuvre un dispositif de reconversion professionnelle pour les salarié.e.s.

Ce dispositif est appelé « Transco ». Il pourra être sollicité dès que l’entreprise aura un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP). Cette GEPP devrait prendre en compte les emplois menacés notamment par les évolutions technologiques.

Ce dispositif n’est pas neutre. C’est une nouvelle aubaine pour licencier en toute sécurité.

En effet, dans ce dispositif, l’entreprise suspend le contrat de travail du salarié voulant bénéficier de ce dispositif. Ce dernier, s’il est volontaire, a le coût de sa formation payé et son salaire maintenu. Mais le salarié est placé sous le statut de « stagiaire de la formation professionnelle ». Il suit ainsi une formation de reconversion pouvant aller jusqu’à 24 mois avec maintien de salaire.

Il reste que le problème est le retour du salarié dans l’entreprise par la suite. Rien non plus sur le mode de rupture si l’emploi est supprimé par l’entreprise. Le ministère explique que l’unique fait d’entrer dans ce dispositif engendre le risque pour le salarié de ne jamais pouvoir revenir dans son entreprise : un simple licenciement de droit commun payé à la fin de la formation !

C’est pourquoi, il nous est important de décortiquer cette nouvelle disposition.

Le dispositif «Transco» (Transition collective)