La montée en puissance des questions de santé au travail fait du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail un acteur incontournable dans l’entreprise. Nul ne le conteste plus aujourd’hui.
Acteur incontournable, le CHSCT l’est, d’abord, par l’importance de son champ de compétence, sans cesse étendu par le législateur. Compétent à l’origine sur les questions de santé, de sécurité et d’hygiène, il s’intéressera à partir de 1982 aux conditions de travail,
puis plus tard, à l’analyse de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité, et plus récemment à la question de la santé publique et environnementale.
Un acteur incontournable, ensuite, en raison de la diversité des outils mis à sa disposition pour agir qui lui sont confi és par le code du travail. L’analyse des risques professionnels, les inspections régulières des locaux de travail, les études, les réunions, le recours
à expertise, et l’usage du droit d’alerte offrent au CHSCT une panoplie complète de moyens effectifs pour agir au quotidien sur les questions de sa compétence.
Acteur incontournable, encore, par l’importance des signalements qu’il est amené à faire et qui constituent autant d’éléments déterminants, qui serviront à mettre en évidence les éventuels manquements de l’employeur à son obligation de sécurité, pouvant conduire à la faute inexcusable.
Acteur incontournable, toujours, puisqu’aucun projet important n’échappe à son contrôle dans le cadre des procédures information-consultation rendues obligatoires en application de l’article L 4612-8-1 du code du travail.
Enfin et surtout, un acteur incontournable, parce qu’il est un lieu d’expression collective des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration de leurs conditions de travail, un lieu où l’on parle du travail réel.
Ce guide, voulu pratique, à l’usage des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail permet d’appréhender l’ensemble des prérogatives de cette institution représentative du personnel sous l’angle des nouvelles dispositions issues de la loi
du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi et de celle du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.
L’équipe d’Émergences