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Expleo : APLD : Objectif Zéro Licenciement

Expleo : APLD : Objectif Zéro Licenciement

Définition du dispositif APLD

L’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) est un dispositif de soutien à l’activité économique autorisant l’employeur à diminuer l’horaire de travail de ses salariés. En contrepartie, il reçoit une allocation pour les heures non travaillées mais doit prendre des engagements, notamment en matière de maintien des emplois.

Pour en savoir plus : Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 et 2020-1188 du 29 septembre 2020

Accord relatif à l’APLD dans notre branche des bureaux d’études

Un accord de branche sur l’application de l’APLD a été signé en septembre par les syndicats salariaux et patronaux. Il prévoit notamment :

  • Qu’il soit applicable à tous les salariés
  • Un temps en activité partielle inférieure à 40% de la durée légale du travail
  • Un revenu minimal en période d’activité partielle de 98% à 75% suivant la rémunération mensuelle
  • Un effort proportionné des instances dirigeantes (pas d’augmentation ou de versement de dividendes)
  • Une formation professionnelle pour les personnes en activité partielle
  • L’interdiction de tout plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pendant toute la période de mise œuvre

Pourquoi ne pas appliquer en l’état cet accord, signé par la CGT, chez EXPLEO ?
Parce que la Direction refuse de renoncer à son PSE !

Projets d’APLD proposés par la Direction

Sous la pression des actionnaires, la Direction entend maintenir le calendrier du PSE, et le même temps faire signer dans la précipitation deux accords APLD ‘maison’ simultanés :

  • APLD Partagé qui consiste à partager un volume de travail entre plusieurs personnes d’une même catégorie professionnelle, le reste du temps (40%), les personnes seraient en activité partielle.
    Exemple : Un salarié peut être en activité partielle 2 jours par semaine pendant 24 mois
  • APLD Formation qui consiste à former des salariés sur des nouveaux métiers (numérique, digitalisation ou en cours de définition) pendant la période d’activité partielle.
    Exemple : un mois complet en formation et 5 mois en activité

Dans les 2 cas, ne seraient concernées que des personnes classées dans des catégories professionnelles impactées par des suppressions de postes, ce qui aurait pour effet de réduire le nombre des postes supprimés.

La méthode, le périmètre et les formalités sont en cours de négociation

Position et Objectif de la CGT EXPLEO sur l’APLD

Position : un accord collectif doit reprendre les différents volets de l’accord de branche, ou les améliorer.

Objectif : négocier pour arriver à Zéro Licenciement et pour le maintien à 100% du salaire net et des avantages sociaux (complémentaire santé, prévoyance, cotisation retraite, …)

L’APLD doit servir à réduire 0 le nombre de licenciements : c’est pourquoi elle être réservée aux catégories impactées par des suppressions de poste.

La CGT sera vigilante et intransigeante sur cet objectif : 0 licenciement grâce à l’APLD.