Relevé de décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 6 novembre 2017

Ordre du jour :

  1. Approbation des comptes 2016
  2. Point sur le Conseil National
  3. Congrès UGICT 20 – 23 mars
  4. Actualité sociale
  5. Questions diverses
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Ordre du jour :

  1. Approbation des comptes 2016
  2. Point sur le Conseil National
  3. Congrès UGICT 20 – 23 mars
  4. Actualité sociale
  5. Questions diverses

Présent-e-s : Valérie Baggiani, Ludovic Basly, Sabah Benfiguig, Xavier Burot, Lionel Ducler, Franck Gabilleau, Cedric Girard, Stéphane Jouteux, Noël Lechat, Sabine Reynosa

Absent-e-s : Jacques Lambert

Excusé-e-s : Thierry Achaintre, Virginie Labrousse, Frédéric Vielle

Approbation des comptes 2016

Il y a une erreur avec la page 5 qui reprend les chiffres 2014/2015 et non 2015/2016. Il a été demandé une réédition de cette page avec les bonnes informations.

L’approbation se fait avec l’assurance que cette page soit modifiée dans la plaquette avant son envoi au Bulletin Officiel.

Devant l’enjeu de ces élections dans les TPE tous les quatre ans il est nécessaire que la fédération se donne les moyens financiers pour permettre aux camarades de soutenir leurs actions. En conséquence l’affectation du résultat excédentaire s’effectuerait à partir de l’exercice 2017, comme suit :

  • Si le résultat excédentaire est supérieur à 80 000€ :
    • 40 000€ pour les élections TPE
    • 40 000€ pour le congrès
    • 92% (Résultat – 80 000) pour le fonds de fonctionnement sans paritarisme
    • 8% (Résultat – 80 000) pour le fonds aux activités événementielles non périodiques.
  • Si le résultat est inférieur ou égal à 80 000€, le bureau décidera de l’affectation du résultat entre les élections TPE, le congrès et le fonds de fonctionnement sans paritarisme.

Cette proposition d’affectation est approuvé à l’unanimité des présents.

Point sur le Conseil National

Nous devons trouver une personne pour reprendre la présentation de l’actualité sociale. Stéphane Jouteux se propose de prendre en charge cette intervention.

Sinon hormis quelques soucis sur le maintien des rémunérations des camarades suite à la publication des ordonnances Macron, l’organisation est bonne et nous n’avons aucun soucis.

Congrès UGICT 20 – 23 mars

Ce congrès se déroulera du 20 au 23 mars 2018 à Perpignan. La Fédération a le droit à 10 participants dont 50% de femmes. Ce sont pré-inscrits : Ludovic Basly, Sabah Benfiguig, Xavier Burot et Stéphane Jouteux.

Actualité sociale

Le 16 novembre 2017, la CGT appelle, en intersyndical, à une journée de luttes et d’actions.

Sans paralysie de l’économie, le rapport de force risque de ne pas s’inverser.

Questions diverses

Réunion du collectif confédéral “femme mixité” : La CSI, avec l’appui de la CGT, milite pour la mise en oeuvre d’une norme de l’OIT contre les violences faites aux femmes au travail. Une journée dédiée est prévue au niveau confédéral le 22 novembre 2017.

Résultat de l’action contre l’intégration des OCP dans la branche Bureaux d’études : Le jugement a débouté les patrons des OCP de la demande d’annulation de l’avenant N°37 et il déclare inopposable aux OCP l’avenant N°37. En conclusion les conventions collectives métallurgie ou du bâtiment peuvent continuer à s’appliquer dans les OCP.
Toutefois le fondement juridique de cette décision est faible car l’avenant a été étendu. La branche des Bureaux d’études fera certainement appel, donc la procédure sera repartie pour encore 18 mois à 2 ans .

COGETISE : Laila FERATHI est chargée de ce dossier à partir de maintenant.

Remboursement des frais des salarié-e-s de la Fédération : Il y a une obligation qu’il y est une double signature. Il est acté que cela soit Noël Lechat et Valérie Baggiani.

Calendrier des arrêtés des comptes fédéraux : Les comptes fédéraux de l’année N-1 sont arrêtés en septembre de l’année N . Ensuite Le commissaire aux comptes transmet son rapport de l’exercice N-1 en octobre de l’année N.
Enfin l’approbation des comptes fédéraux de l’exercice N-1, par la commission exécutive s’effectue de entre fin octobre et fin décembre de l’année N.

Calendrier pour des comptes de l’AGFPN : Les comptes de l’AGFPN sont arrêtés fin mars de l’année N pour l’année N-1. Le rapport et l’attestation du Commissaire aux comptes sont transmis à la fédération en avril de l’année N. L’ensemble de ces documents est envoyés à la Confédération en juin de l’année N.

Date de la prochaine réunion de la CEF : Plusieurs dates seront proposées soit par mail soit via FRAMADATE.

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