Projet d’ordonnances pour la Loi Travail XXL

Projet d’ordonnances pour la Loi Travail XXL

Le Gouvernement vient de rendre public ses projets d’ordonnances pour la Loi Travail XXL :

  • Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
  • Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  • Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  • Ordonnance relative au compte professionnel de prévention