Voici la copie du courrier que nous avons adressé au Ministre de l’Economie :
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance une entrevue auprès de votre Ministère afin de présenter le projet de notre syndicat, comme je l’avais fait le 23 novembre dernier auprès de votre prédécesseur qui nous a reçu le 3 décembre 2013.
N’ayant eu aucune réponse à ma lettre du 14 octobre, et du 27 novembre 2014, je renouvelle ma demande.
Depuis le remaniement en 1952 du Code de la Propriété Intellectuelle les inventeurs indépendants ont été classés dans la partie Propriété Industrielle, perdant ainsi l’essentiel de leur Droit d’auteur.
Nous souhaiterions, par l’ajout d’un point n°15 à l’article de la loi 112-2, être intégrés dans la partie Propriété Intellectuelle afin de retrouver la plénitude de notre Droit d’auteur ce qui améliorerait grandement notre situation qui devient désespérée, relancerait notre créativité et par conséquence redresserait la productivité. Ci-joint les remarques sur la question écrite n°2430 posée par le député Mme Sandrine MAZETIER à notre demande.
Nous aimerions aussi être des représentants des inventeurs indépendants au même titre que la FNAFI au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle CSPI. Ce Conseil devrait fonctionner; vous en êtes le tuteur légal.
Vos déclarations récentes semblent confirmer le bien fondé de notre démarche puisqu’à l’origine du « redressement productif » vous trouvez l’invention qui, certes, est du domaine des bureaux d’études professionnelles mais aussi du génie des inventeurs indépendants.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter de plus amples informations et vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, mes respectueuses salutations.