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Continue to ChatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale https://www.soc-etudes.cgt.fr/la-federation/communication-federale/avis-du-conseil-d-etat-sur-le-projet-de-loi-d-habilitation-a-prendre-par-ordonnance/