VWIS : Quelques informations légales ATTENTION !

VWIS : Quelques informations légales ATTENTION !

I – AVENANT au CONTRAT de TRAVAIL.

Des salariés ont été contactés par la direction pour signer un avenant à leur contrat de travail. La CGT vous informe …

1. QUELLE MODIFICATION du CONTRAT ? Sachez que la direction peut modifier votre contrat de travail sans que vous l’y autorisiez SI et SEULEMENT SI ces changements sont « mineurs ». Inversement, s’ils sont « majeurs », elle doit vous faire signer un avenant. Ainsi, qui dit « avenant », dit « c’est important »

2. AVANT de SIGNER : exigez que l’avenant vous soit remis qq jours à l’avance. Ne signez jamais un document en temps réel. Lisez-le à tête reposée. Vérifiez bien les modifications proposées et leurs impacts (« mode de paiement du 13e mois » par exemple, mais aussi intitulé de votre poste, poste qui pourrait disparaitre dans un 2ème temps…, responsabilité, adhésion à une nouvelle assurance/mutuelle, modification des horaires, congés, etc…)

3. Le NOUVEL AVENANT S’APPLIQUE sur vos contrat et avenants précédents. Ainsi, vérifiez que vos avenants signés antérieurement, à VETECH par exemple, sont bien pris en compte à la présentation du nouvel avenant.

4. SI VOUS REFUSEZ de SIGNER une modification « majeure », deux solutions :

  • Soit la direction renonce aux modifications proposées ou éventuellement vous repropose une autre modification,
  • Soit elle enclenche une procédure de licenciement pour « MOTIF ECONOMIQUE ». Sur ce dernier point, jusqu’à ce jour et contrairement à la précédente direction, Didier BOVE n’a donné à vos élus aucune garantie excluant une telle extrémité.
    Ainsi, si vous faites l’objet de pressions ou de menaces de licenciement, contactez la CGT ou vos élus. A aucun moment, la direction ne peut entériner des modifications de contrat découlant d’une réorganisation AVANT consultation des élus, ce qui ne se fera pas avant plusieurs mois.

II – IDENTIFICATION des salariés en « AUTOFORMATION »

La direction identifie actuellement les salariés « non affectés » à une mission.
Elle leur demande de s’imputer en « autoformation ».

CE QU’IL FAUT SAVOIR :

  • ETANT SOUS CONTRAT de travail, l’employeur a pour obligation de vous fournir du travail. Inutile donc de vous sentir responsable et « d’aller chercher du travail ailleurs », de « frapper aux portes », etc.
  • La proposition d’un POSTE de NATURE DIFFERENTE à celui que vous occupez actuellement doit faire l’objet d’un échange avec vos responsables et nécessite votre acceptation. Là encore, demandez un temps de réflexion. Si vous subissez des pressions informez la CGT et vos élus. Nous avons les moyens de réagir.

RAPPROCHEZ VOUS de la CGT et de vos ELUS
Bénévoles, compétents, ils sont à même de vous conseiller.