SOCOTEC : « Des avenants forfait jour sont présentés à la signature… »

L’ennemi se déguise parfois en géranium, mais on ne peut s’y tromper, car tandis que le géranium est à nos fenêtres, l’ennemi est à nos portes.

Tous les salariés ayant signé une convention de forfait en jour se sont vus proposer par courriel un avenant. Les explications présentées dans ce courriel sont très sommaires : il s’agirait de préciser les conditions d’application de la convention de forfait jour à la lumière de la convention collective Syntec.

Pour l’avocate du CSE, la justification de cet avenant est incompréhensible, l’absence de pédagogie ne peut qu’alimenter les inquiétudes des salariés.

Par ailleurs, pour que le forfait jour soit valable, il doit être prévu par un accord d’entreprise ou un accord de branche. Si une des parties signataires dénonce l’accord d’entreprise, ce seront les stipulations de l’accord de branche qui seront applicables. Ainsi, en cas de dénonciation de l’accord, nous ne pourrions plus bénéficier du régime du forfait jour que si nous répondions aux conditions fixées par la branche des bureaux d’études techniques, et ce, même si nous signons cet avenant.

Pour la CGT, au-delà de l’aspect juridique, avec la volonté de la Direction de se protéger lors des toujours plus nombreuses saisies des prud’hommes par les salariés licenciés, l’absence d’information du CSE, l’information des salariés par courriel lacunaire, témoignent de l’absence de respect de la Direction pour ses salariés.

Après les pertes des acquis sociaux, après les descentes de gamme successives concernant les véhicules, après les surcharges de travail dantesques, après la négation de la qualité du travail, après le non-respect des clients et les surfacturations, la Direction ne cache plus son mépris envers ses salariés.

Une convention collective surpasse le contrat de travail, de fait, lors d’un changement de convention collective, c’est cette convention qui s’applique sans besoin d’avenant au contrat de travail. Les salariés ont déjà signé leur contrat de travail, la nouvelle convention s’applique. Il n’y a donc pas d’obligation de signature de l’avenant présenté avec des pressions par la Direction. De même, le refus de signature de cet avenant n’est constitutif d’un motif de licenciement. Comme l’affirme la Direction, cet avenant ne change rien au contrat de travail !
La CGT accompagnera comme toujours les salariés qui le souhaitent.

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