Réponse de Serge CASSAGNE, Secrétaire national du SNAII-CGT au courriel, du 27 janvier 2016, ci-dessous, de M. Georges de MONESTROL, Président d’honneur de la FNAFI
« Bonjour
Il y a quelques années déja, vous m’aviez contacté au sujet de l’extension du droit d’auteur à la protection des inventions et je ne vous ai pas caché mon opposition: ce serait impensable de faire durer un monopole, qui peut être très important sur le plan économique, jusqu’à 70 ans après la mort de l’inventeur! Je regrette de ne pas vous avoir convaincu ; mais il ne faudrait pas que la FNAFI, qui depuis longtemps se bat pour réduire le coût des brevets et les délais d’obtention, soit considérée comme soutenant cette idée, ce qui nous ferait perdre notre crédibilité. Vous êtes donc prié de mener cette “action” sans aucun lien avec notre fédération
Bien à vous quand même
Georges de MONESTROL Président d’honneur chargé des affaires de propriété industrielle »
Merci, tout d’abord d’avoir répondu à mon envoi du 22 janvier portant sur un affinement de notre projet à savoir : modification de
la durée du brevet et suppression des annuités pour les personnes physiques « auteurs d’inventions indépendantes » :
« La durée du brevet industriel actuel définie à 20 ans, pourrait être prolongée à vie, voire à 75 ans au delà du décès selon les directives européennes, pour les personnes physiques indépendantes déclarées comme auteurs d’inventions indépendants.
En conséquence, les annuités devraient être supprimées pour ces mêmes déposants ».
Vous considérez qu’il « serait impensable de faire durer un monopole, qui peut être très important sur le plan économique, jusqu’à 70 ans après la mort de l’inventeur! ».
Tout d’abord j’aimerais savoir si cette considération reflète la philosophie de la FNAFI ou simplement la vôtre, toute personnelle.
J’aimerais savoir également si elle représente ce qu’en pensent les associations d’inventeurs affiliées à la FNAFI et les inventeurs
eux-mêmes.
Jusqu’à présent, j’ai reçu, à ce propos, des encouragements de la part d’une dizaine d’inventeurs, c’est peu certes, mais « qui ne dit mot consent », dit-on … ce que j’interprète de la part de tous les autres inventeurs indépendants. A eux, de se manifester !
J’attends donc des réponses à la question posée : « faut-il lutter pour avoir une prolongation de la durée du brevet avec suppression des annuités, ou sous prétexte de monopole, ne désirez-vous pas obtenir les avantages du Droit d’auteur qui nous est légitime ? »
Que penser , par ailleurs du « monopole » ?
Dans les pages 14 et 15 du « Manifeste… », j’ai bien clarifié ce problème : nous ne réclamons pas ce monopole, au contraire nous préconisons que n’importe quel fabricant ou revendeur puisse utiliser notre brevet d’auteur d’inventions BAI puisque ce BAI sera géré par une Société de gestion qui aura les moyens de répartir les royalties et de défendre juridiquement l’auteur de ce brevet, alors qu’actuellement il n’y a que les grands groupes qui peuvent se défendre de la contrefaçon. L’Inventeur indépendant n’a pas les moyens pour se défendre contre les contrefacteurs.
Notre syndicat se veut de défendre les intérêts des auteurs d’inventions, c’est pourquoi il vous propose de soutenir ce projet décrit dessus.
Il serait bien que les inventeurs eux-mêmes participent à cette défense. Que les associations et les Fédérations FNAFI et FFI prennent aussi une position claire. Nous serons ainsi plus forts pour amener ce projet à terme. Seule la bienveillance de certaines personnes des ministères ne pourront y pallier.