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WVIS : MAIS POURQUOI … après avoir signé l’accord CONGES PAYES avec les syndicats CGT, FO et CFTC, la DIRECTION en signe un 2ème sur le même thème, avec la seule CFTC ?

WVIS : MAIS POURQUOI … après avoir signé l’accord CONGES PAYES avec les syndicats CGT, FO et CFTC, la DIRECTION en signe un 2ème sur le même thème, avec la seule CFTC ?

Fin mars, convocation des trois syndicats de WVIS en urgence sans ODJ, signature d’un accord avec la CGT, FO et la CFTC sur les CONGES PAYES (CP) le 2/4. 2 jours après la direction estime que l’accord qu’elle a signé “suscite des divergences”, Diffusion de 2 notes de service de la RH , contradictoires et incompréhensibles, la direction se ravise et décide de pas respecter ce premier accord, elle signe un 2ème accord plus restrictif, avec la CFTC qui avait pourtant signé le 1er accord !
  • Pour sa part, la CGT ne signe pas les accords lorsqu’ils sont défavorables aux salariés.
  • La gestion de CP est déjà une démarche conjointe “salariés-managers“, imposer la prise de CP en avril est une démarche déresponsabilisante.
  • C’est une pression supplémentaire pendant la période anxiogène.
  • Les CP en confinement ne sont pas de la même qualité que ceux pris hors confinement.
  • Cet accord ne prend aucun engagement interdisant l’imposition unilatérale d’autres restrictions ultérieures issues des ordonnances du 23 mars (temps de travail, rémunération, …).
  • Enfin, la direction aurait dû recenser les salariés volontaires souhaitant consommer des CP en avril, au lieu de sauter sur l’opportunité d’ordonnances plus contraignantes.

Jugez vous-même de cette incohérence…

Etape 1 : au CSE du 26/03, , la direction évoque la possibilité de repousser l’échéance de prise des congés (acquis en 2018-2019) du 31/05/2020 à la fin juin

« Julien Largillière répond qu’en théorie, les salariés pourront solder tous leurs congés d’ici le 30 juin. Néanmoins, il observe qu’il sera peut-être nécessaire de prendre en compte le plan de continuité de l’activité ou de potentiels arrêts maladie, ce qui l’empêche de s’engager davantage à ce stade. » (CR du CSE)

Etape 2 : la direction propose un accord qui impose aux salariés ayant « 10 jours et + » de congés restant au « 30 mars » de poser une semaine en avril. 
En compensation, l’échéance du 31 mai est levée, le solde restant pouvant être déposé entre le 1er/10 et le 31/2020 pour TOUS les salariés. La CGT, FO et la CFTC signent l’accord.

« Les collaborateurs disposant de 10 jours et plus de congés payés (à solder par défaut au 31 mai 2020) au 30 mars 2020 et encore non posés à cette date, se verront imposer 5 jours ouvrés de congés payés.
Au delà de cette première mesure, TOUS les collaborateurs qui bénéficieraient encore de congés payés à solder au 31 mai 2020 et non pris au 31 mai 2020, pourront placer les jours de congés acquis et non pris au 31 mai 2020 entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 après accord de leur hiérarchie » (Accord CP du 02/04/2020)

Etape 3 : sans doute retoquée par la direction du groupe et malgré sa signature, la direction de VWIS change d’avis. Elle adresse les 2 et 6 avril des notes de service refusant le report pour les salariés ayant un solde de – de 10 jours (retour à l’échéance au 31 mai 2020 pour ces salariés)

« Pour les autres salariés (ayant moins de 10 jours à solder au 30 mars 2020), les CP sont à solder au 31 mai 2020. » (service RH – 06/04)

Etape 4 : CGT et FO contestent ce retour en arrière et contactent le cabinet JDS dont les avocats confirment l’interprétation de la CGT et de FO.

« Il est prévu que les salariés n’ayant pas plus de 10 jours de CP à solder d’ici le 1er juin puissent :
mettre 5 jour de CP dans leur compte épargne temps,
– puissent solder leurs CP entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
Ils ne sont nullement tenus de solder leur CP d’ici le 31 mai 2020 comme indiqué dans la note. » (JDS)

Etape 5 : La CGT et FO demandent à la direction une réunion qui se tient le 7/04 et proposent un compromis à savoir un report d’échéance du 31 mai au 30 juin. Il est convenu que la direction adresse le lendemain aux OS une rédaction dans ce sens.

« Pour les – de 10 jrs : l’échéance du 31 mai est repoussée à fin juin (au-delà, CET) » (Proposition CGT et FO)

Etape 6 : la direction refuse le compromis de la CGT et de FO. Le 9 avril, elle re-signe un 2ème accord avec la seule CFTC maintenant la date du 31 mai de dépôt des congés payés pour les salariés ayant moins de 10 jrs de CP au 30 mars 2020.

En ces temps difficiles pour tous, il faut remercier la direction pour ses efforts qu’elle consent pour la cohérence de ses décisions et sa volonté d’assouplir les règles de prise de congés.