Lettre au directeur de l’INPI

Lettre au directeur de l’INPI

Objet : demande d’entretien pour vous présenter le projet du SNAII-CGT sur l’obtention du Droit d’auteur

Monsieur le Directeur,

 

Je fais suite à mes courriers des 5 avril et 5 octobre 2017.

Je n’ai, ce 7 février 2018, reçu aucune réponse.

Je réitère donc ma demande qui était ainsi libellée : « Le courrier du 5 avril 2017, concernait la prestation de Julien PENIN, économiste et professeur en sciences économiques à l’Université de Strasbourg dans « PAROLE D’EXPERT ».

Le courrier du 5 octobre 2017 vous présentait le projet de notre syndicat en vous rappelant que Monsieur Yves LAPIERRE, votre prédécesseur et autres collaborateurs proches (M. Jean-Philippe MULLER.) nous avaient alors reçus.

Très régulièrement depuis 1987, c’est à dire bien avant mes responsabilités syndicales, je dépose des brevets auprès de l’INPI. En 2000, j’ai reçu une médaille d’Or au Concours Lépine. J’ai eu des responsabilités dans les associations d’inventeurs : FNAFI, UFI, EFI.

J’ai créé le SNAII-CGT, Syndicat National des Auteurs d’Inventions Indépendants le 18 octobre 2012 qui, dans ses résolutions votées au Congrès-CGT de Bastia en 2015, demande l’ajout, à l’article L112-2 du Code de la ¨Propriété Intellectuelle d’un point 15 : « Les inventions dûment délivrées et reconnues par un Office légal de brevets, à une personne physique, déclarée comme auteur d’inventions indépendant » afin que les inventeurs indépendants obtiennent en totalité le Droit d’auteur. »

En ma qualité de Secrétaire général du SNAII-CGT, je sollicite auprès de vous une entrevue afin de faire avancer les demandes que j’avais soumises à M. Yves LAPIERRE et qui sont restées sans réponse, à ce jour:, à savoir :

  • Affichage des Flyers et autres documents de notre syndicat sur un panneau des sites de l’INPI
  • La participation du SNAII-CGT, en tant que représentant des inventeurs indépendants au Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle si celui-ci redevient actif.
  • Listing des déposants « inventeurs indépendants ».

Sincères salutations.

Serge CASSAGNE, Secrétaire général du SNAII-CGT