ALTRAN : Grâce à la CGT, Altran devra verser 10 millions d’euros à 300 salariés !

ALTRAN : Grâce à la CGT, Altran devra verser 10 millions d’euros à 300 salariés !

La CGT Altran a enfin reçu le verdict du résultat de l’audience de la Cour d’appel de Toulouse, pour 300 salariés de Altran sud-ouest qu’elle défendait. Dans un communiqué, elle indique qu’elle « peut largement crier victoire ». Pour rappel, la CGT Altran avait réussi à faire condamner Altran Sud-Ouest :

  • pour rappels d’heures supplémentaires, de congés payés, de prime de vacances ;
  • pour clause de loyauté requalifiée en clause de non concurrence illégale ;
  • pour travail dissimulé ;
  • pour démissions motivées requalifiées en licenciement abusif ;
  • pour exécution fautive du contrat de travail ;
  • à rectifier tous les bulletins de paye ;
  • à verser des dommages et intérêts à la CGT qui soutenait les dossiers ;
  • à payer les frais de procédure ;
  • pour harcèlement et pour licenciement nul dans au moins un des dossiers…

La chambre sociale de la cour d’appel de Toulouse a donc validé la quasi-totalité des demandes de la CGT. L’entreprise devra donc débourser près de 10 millions d’euros pour 300 salariés. « Cela pourrait amener Altran à se pourvoir en cassation pour des raisons purement dilatoires », avertit cependant la CGT Altran. Et d’ajouter que cette victoire ne concerne que les 300 premiers dossiers : la totalité des dossiers de la CGT Altran excède le millier… Cependant, quand bien même Altran Sud-Ouest esterait en Cour de cassation, un premier jugement devant cette même Cour avait été rendu le 4 novembre 2015, qui donnait raison aux salariés, sur le seul litige des heures supplémentaires.