Bonne année 2023
Au tribunal au côté des salarié.es
Défense individuelle
Bon à savoir : la direction d’ADP ne se comporte pas toujours comme elle devrait … des salarié.es d’ADP saisissent donc les prud’hommes pour faire valoir leurs droits.
Nous sommes à leur côté lorsqu’ils/elles nous le demandent pour défendre les valeurs
de justice et d’égalité.
Deux affaires viennent de se terminer en 2022 en faveur des salarié.es. Leur ténacité a permis de faire valoir leurs droits.
Décision de justice confirmée en appel
Temps partiel : seul le salaire est réduit…
Après un 1er jugement en faveur de la salariée. ADP a fait appel. La cour d’appel a confirmé la décision initiale et c’est bien la salariée qui gagne à la fin…
La salariée à temps partiel dénonçait une surcharge de travail. Le juge confirme que la direction n’a pas pris les mesures nécessaires malgré la connaissance de la surcharge. “Les manquements de l’employeur à son obligation de sécurité sont ainsi démontrés” extrait du jugement. La direction est condamnée à payer des dommages et intérêts, ainsi que les rappels de salaire et HSupp suite à la requalification du contrat à temps plein.
Signature d’un accord en procédure de conciliation
La personne avait été licenciée par ADP alors qu’elle avait dénoncé des faits de harcèlement de sa manager lors d’une enquête conjointe élu.es/direction… L’inspection du travail avait confirmé qu’il s’agissait d’un licenciement abusif. Nous dénoncions en 2021 ces faits, nous sommes content.es pour la salariée de cette reconnaissance de l’injustice qui lui a été faite. La manager en revanche reste toujours en poste et continue les dégâts…
Actions des élu.es CGT qui ont permis d’apporter des preuves et enrichi les dossiers : enquête demandée et réalisée dans le cadre du CSE, actions auprès de l’inspection du travail, actions menées au sein du précédent CE et CHSCT, rédactions de rapports et/ou témoignages.
Défense collective
La CGT intente une action en justice contre ADP pour défendre les intérêts des salarié.es
Accord TIME : pour la CGT un accord mal appliqué par la direction
Depuis 2017, l’accord TIME instaure un compteur de débit/crédit. La direction estime qu’elle a le droit de transformer en jours de récup les heures acquises. Après 3 mois, elle supprime les jours non pris et ce, même si les salarié.es ont pris des heures de récup pendant cette période. Nombreux.ses sont les salarié.es qui nous ont fait part de leur indignation de voir leurs jours de récup supprimés. Nous étions d’accord avec eux.elles, nous sommes allé.es en justice.
Le juge a rendu sa décision le 9 décembre 2022. Il confirme qu’ADP ne peut pas nous obliger à prendre des jours de récupération. Il est bien indiqué que nous pouvons prendre soit des jours, soit des heures.
En revanche, comme l’a précisé le juge et contrairement à ce que nous demandions, nous avons 3 mois pour prendre nos heures de récupération.
Ainsi, cela implique pour nous qu’ADP doit mettre à disposition des compteurs afin de savoir à quelle date ont été acquises les heures de récupération. Cela nous permettra alors de prendre ces heures de récupération dans les 3 mois.
Pour la CGT dans la mesure où notre acquisition se fait en heures de récupération il n’est pas possible de supprimer des jours.
Sur ce point, le juge ne s’est pas exprimé et nous envisageons de faire appel de la décision.
Qu’en pensez-vous ?
Devons-nous faire appel ?
Et un appel à candidature pour allez plus loin
Votre surcharge de travail vous contraint à travailler au-delà des bornes prévues chez ADP.
L’accord TIME entérine la suppression de vos heures travaillées au-delà de 42h par semaine et 38h dans votre compteur de D/C. Vos heures travaillées ne sont donc pas toutes comptabilisées ? Votre surcharge de travail est invisibilisée ? ADP n’a pas le droit de faire cela…
Contactez-nous et transmettez nous des imprim’écrade ces heures écrêtées sur l’une de nos adresses mail cgt@adp.com ou cgtadpgsi@laposte.net.
Nous ferons ensuite un travail de compilation de manière anonymisée et nous transmettrons un bilan aux différentes inspections du travail qui pourront alors intervenir. Ce sera grâce à votre mobilisation, que l’écrêtage des heures sera aboli chez ADP…