Cher.e.s camarades,
Dans un communiqué qui nous a été transmis le 3 mai dernier par le Président d’ITG, dont le titre est « La liberté de tout dire n’autorise pas à dire n’importe quoi », vous vous étonnez des propos de notre camarade Xavier BUROT.
Or, nous souhaiterions savoir en quoi les affirmations portées par notre organisation sont erronées ?
Il semble donc utile de vous rappeler les faits suivants :
- L’article 2.1 de l’avenant n°2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges, financés par le salarié porté, prévoit que cet avenant est applicable à compter du premier jour du mois qui suit la publication au Journal Officiel de son arrêté ministériel d’extension.
- Comme vous l’indiquez dans votre communiqué, cet avenant est « en cours d’extension ».
- Dès lors, en vertu de l’article 2.1 précité, il ne peut pas légalement être appliqué.
Nous contestons donc son application par ITG.
Mais vous pourriez nous rétorquer, et c’est d’ailleurs ce que fait ITG, qu’un accord non étendu peut être appliqué dès lors que celui-ci est plus favorable aux salarié.e.s.
Cela est vrai en théorie, mais encore faut-il démontrer que le principe de faveur puisse s’appliquer !
Dans le cas présent, nous avons du mal saisir en quoi le fait de faire supporter aux salarié.e.s porté.e.s, trois contributions supplémentaires (CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés et RC pro : Assurance en responsabilité civile professionnelle), qui sont de par les textes législatifs et règlementaires à la charge exclusive des entreprises, que celles-ci aient ou non des salarié.e.s, serait plus favorable pour les salarié.e.s concerné.e.s alors que cela aboutit nécessairement à diminuer le montant de la rémunération nette.
Pour notre part, ces contributions devraient être intégrées dans les frais de gestion versés à ITG.
Quand vous allez acheter du pain à la boulangerie, la vendeuse ne vous demande pas de payer la CVAE à part du prix du pain ; pourquoi en en aurait-il différemment pour les entreprises de portage salarial ?
Nous ne remettons nullement votre légitimité à signer des accords collectifs, comme nous ne mettons pas en doute votre probité dans la défense des intérêts de celles et ceux que vous représentez.
Cependant, pouvez-vous concevoir à votre tour que nous n’ayons pas la même interprétation des faits en cause ?
Et que, dès lors, nous tentions de faire appliquer le droit par la juridiction habilitée, afin de trancher ce litige.
Un litige, et vous le savez bien, dépasse largement les portes du groupe ITG, car de nombreuses entreprises de portage salarial (EPS) – pas toutes fortes heureusement – pratiquent les mêmes ponctions au détriment, selon nous des salarié.e.s porté.e.s et au-delà à l’ensemble du secteur.
Ce d’autant que le syndicat patronal majoritaire, le PEPS, a envoyé une lettre circulaire à l’ensemble de ses adhérents, dont ITG, pour les inviter à appliquer l’avenant n°2 sans attendre son extension.
Et contrairement à une affirmation fallacieuse distillée par certaines personnes, la CGT n’a pas pour but de « tuer » le portage salarial, car si cela avait été le cas notre organisation n’aurait pas été signataire de la convention collective.
Notre but est simplement d’assainir cette profession afin que les salarié.e.s porté.e.s puissent exercer leur activité sans crainte, mais aussi qu’ils puissent choisir en pleine connaissance de cause leur EPS, non plus en fonction de taux de frais de gestion sous-évalués, mais en fonction des services apportés.
Nous vous prions, camarades, de recevoir nos salutations fraternelles.