Mercredi 4 mars s’est tenue l’audience à la cour d’appel de Versailles sur le plan social mis en place par l’entreprise Renault en octobre 2008.
Ce plan « d’ajustement des effectifs » prévoit la suppression de 6 000 emplois dans le groupe. Les sites du Technocentre, de Rueil, Lagny, Sandouville… sont touchés. Ainsi, la direction entend se débarrasser de plusieurs milliers de salariés en faisant fi de la seule obligation légale qui soit contraignante pour elle, à savoir la mise en œuvre d’un plan de reclassement. C’est ce qui a amené la CGT à saisir la justice. Après la décision quelque peu surprenante du tribunal de grande instance, le syndicat a décidé de faire appel.
Ainsi, une cinquantaine de représentants syndicaux se sont retrouvés devant le tribunal, pour manifester leur indignation quant au plan mis en place par la direction. Celui-ci est pour le moins choquant tant sur la forme que sur le fond !
En effet, pour justifier l’absence de plan de reclassement, la direction présente son projet comme répondant à la volonté des salariés.
Elle s’appuie sur le fait que les départs seraient intervenus sur la base du volontariat. Comme si 4 000 travailleurs
avaient décidé simultanément de quitter l’entreprise ! La réalité est tout autre. C’est sous les pressions conjuguées du contexte social et de la direction, cyniquement qualifiées de « volontariat impulsé » par l’avocate de Renault, que beaucoup se sont portés volontaires. La période étant marquée par la crise, les plans sociaux qui se succèdent dans l’automobile, comme dans bien d’autres secteurs, ont évidemment pu peser dans le choix des travailleurs. Dans
cette atmosphère d’inquiétude, les sommes proposées, 10 000 euros, ont pu sembler énormes pour des salariés au chômage partiel qui ne touchaient que 800 euros/mois. Mais pour atteindre son objectif de 6 000 suppressions de postes, Renault a usé de bien d’autres manœuvres. Ainsi, elle a indiqué des sociétés qui seraient prêtes à embaucher. Après vérification, ces affirmations se sont révélées fausses. Elle a aussi fait afficher la liste des personnels à aptitude réduite. Bien sûr, l’idée était de forcer la main à des travailleurs déjà fragilisés en leur laissant craindre un futur licenciement pour invalidité. Voilà ce que Renault entend par « plan de départs volontaires » ! On se demande ce que serait un « plan de sauvegarde de l’emploi »… Un tel plan est cependant soutenu par les organisations
syndicales FO, CFTC et CGC, dont les travailleurs peuvent bien se demander ce qu’elles représentent. Le seul engagement pris par la direction, alibi de ces syndicats, est de ne pas mettre en place d’autres plans sociaux cette année. Et après ? Lors de la plaidoirie, les juges se sont inquiétés de ce qui se passerait si Renault n’atteignait pas le nombre prévu de volontaires. La réponse de l’avocate est claire : un autre plan pourrait être mis en place !
Ainsi, ce premier projet n’a pour but que de pousser le maximum de salariés vers la sortie, à moindre frais, en se soustrayant à toute obligation légale, faisant fi des garanties collectives inhérentes à un vrai plan de sauvegarde de l’emploi.
Il n’est pas dit que la cour d’appel confirmera la décision du TGI qui avait validé le projet de Renault, mais ce qui est sûr c’est que la colère des travailleurs pourrait bien mettre un terme au diktat d’une direction dont les plans, quels que soient leurs noms n’ont rien de sociaux !
