La Fédération appelle l’ensemble des salarié-e-s à faire grève et à participer à la manifestation nationale à Paris le 9 avril 2015.
Il s’agit à la fois d’exiger le retrait du « pacte d’irresponsabilité », de la loi d’« insécurisation » de 2013 et de faire échec au projet de loi Macron, dont l’un des objectifs et de sécuriser « nos licencieurs ».
Ces dispositions constituent de vrais reculs sociaux. Le gouvernement entend même ne pas en rester là puisque suite à l’échec des négociations sur le « dialogue social », il compte, d’ici juillet, imposer une réforme s’attaquant aux Institutions Représentatives du Personnel.
Depuis septembre 2014, la Fédération CGT des sociétés d’études a été à la pointe de la mobilisation. Si nous avons obtenu du gouvernement des reculs sur quelques points notamment concernant les professions règlementées, le secret des affaires … la philosophie du projet de loi reste inchangée. Le projet de loi Macron s’inscrit pleinement dans une perspective du « tout libéral » et poursuit un objectif de dérèglementation au nom de la toute-puissance du marché financier. C’est dans ce cadre que le gouvernement a dégainé le fameux 49-3 afin de passer en force. Cet aveu de faiblesse est un encouragement à construire une mobilisation massive et puissante contre :
- La banalisation et la généralisation du travail dominical.
- La réforme des licenciements et des procédures collectives. Elle se traduit par les dispositions suivantes :
- L’administration homologuera la teneur d’un plan social et plan de sauvegarde de l’emploi, en fonction des moyens de l’entreprise et non ceux du groupe.
- Les sociétés mères organiseront en toute tranquillité la faillite de leur filiale.
- Fixation arbitraire de l’ordre des licenciements par l’employeur, il pourra de fait, choisir le ou les salarié-e-s licenciés.
- Les décisions des tribunaux administratifs seront sans effet lorsqu’elles annulent une décision administrative de validation ou l’homologation d’un PSE mal motivé.
- Suppression du contrôle par l’administration des licenciements par petits groupes dans les entreprises de plus de 50 salarié-e-s.
- Suppression de la peine d’emprisonnement en cas de délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, mais l’amende prévue passe à 7 500€.
- Sanctions et transactions pénales : les patrons à l’abri. Les patrons seront protégés de la justice pénale, leurs infractions se règleront à l’inspection du travail en toute discrétion. Une façon de réduire la délinquance patronale.
- Dans le cadre de la protection du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels, en cas de faillite. La résidence principale ne pourra plus être saisie.
- Ouverture à la concurrence des lignes d’autocar inter-urbaines.
- La contre-réforme des prud’hommes et de l’inspection du travail.
- Bureau de jugement restreint statuant dans un délai de 3 mois ;
- Procédure de recours plus rapide en départage est prévue ;
- Instauration d’un barème indicatif sur la fixation des dommages et intérêts et indemnités, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Un statut de défenseur syndical est crée.
- Autorisation arbitraire au gouvernement de réformer par ordonnance l’inspection du travail.
- La libéralisation des professions réglementées juridiques et judiciaires qui va se solder par des centaines de licenciement dans ces professions.