Lettre aux ministère de la Culture et de l’Industrie – octobre 2016

A l’attention de Mme la Conseillère Emilie CARIOU du Ministère de la Culture et M. Xavier HUBERT Conseiller au Ministère de l’Industrie.

Objet : la défense des inventeurs indépendants.

Vous nous avez reçus, vous avez même trouvé notre projet intéressant si bien que vous nous aviez promis de trouver une solution à votre niveau.

A l’attention de Mme la Conseillère Emilie CARIOU du Ministère de la Culture et M. Xavier HUBERT Conseiller au Ministère de l’Industrie.

Objet : la défense des inventeurs indépendants.

Vous nous avez reçus, vous avez même trouvé notre projet intéressant si bien que vous nous aviez promis de trouver une solution à votre niveau.

Le temps passe et rien ne nous revient de votre part malgré plusieurs courriers et courriels.

De notre côté nous réfléchissons aussi, si bien que nous allons proposer 6 résolutions lors de notre 3ème Congrès qui se déroulera jeudi 20 octobre 2016 dans les locaux de la CGT de Montreuil.

Je soumets à votre attention la 6ème de ces résolutions qui pourrait s’avérer féconde :

6ème résolution :
Sitôt la demande de brevet d’Inventeur Indépendant effectuée, déposer un Copyright incluant l’antériorité de l’invention, la demande de brevet (voire le brevet), les éléments d’analyses, les tests prouvant l’efficacité de l’invention, les éléments sur la commercialisation (si l’on en dispose déjà, les publicités, les tracts commerciaux, etc.), plus tous les éléments susceptibles d’accroître la protection de l’invention.

PS: Ce procédé légal nous garantit la protection du droit d’auteur et du droit industiel. Il préfigure ce que pourrait être le Brevet d’auteur que nous réclamons. Quand on parle ici de « copyright », il s’agit bien du copyright délivré officiellement et garanti par un n° ISBN pour un ouvrage écrit.

Sincères salutations.

Lettre aux ministère de la Culture et de l'Industrie - octobre 2016