La Bastoche N°82

Complémentaire Santé – Enquête de la CGT-Notariat

Dans le cadre d’un appel d’offres conforme à la loi, l’organisme de complémentaire santé “APGIS” a été recommandé majoritairement par les partenaires sociaux du notariat.

D’après des statistiques émanant de l’APGIS et du Conseil Supérieur du Notariat, à fin février 2016 :

  • 45,5 % des offices notariaux avaient adhéré à l’APGIS
  • 18.686 salariés étaient couverts par l’APGIS, et 18.947 étaient couverts par la MCEN, soit une répartition par moitié entre ces deux organismes.
  • les autres salariés sont couverts par d’autres mutuelles. Exemples : mutuelle du conjoint ou mutuelles localement implantées (comme en Alsace Moselle).

Nous n’avons pas de statistiques concernant les retraités qui, semble-t-il sont très majoritairement restés à la MCEN dont la tarification est, pour eux, intéressante.

Nécessité de faire le point

Le nouvel organisme recommandé par le notariat (APGIS) couvrant un nombre important de salariés, la CGT estime nécessaire, après 4 mois de couverture, de faire le point avec les salariés concernés pour recueillir leur avis.

Les partenaires sociaux auront en effet, le moment venu, à statuer sur la reconduction de la recommandation de l’APGIS, et la CGT considère qu’une mesure périodique de la satisfaction des salariés s’impose.

C’est l’objet de la présente enquête qui n’exclut évidemment pas les compte rendus que doit faire l’institution aux partenaires sociaux et les contrôles de ceux-ci prévus à la convention.

Le questionnaire ci-après est à compléter et retourner à la Fédération CGT des sociétés d’Etudes, secteur Notariat :

  • soit par courrier, case 421 – 263, rue de Paris – 93514 Montreuil Cedex.
  • soit par e-mail (avec questionnaire scanné joint) : fsetud@cgt.fr

La CGT gardera confidentielle l’identité des signataires, et compte sur vous pour émettre votre avis. Merci d’avance.

La Bastoche N°82