La Bastoche N°75

Printemps du Notariat, mais Hiver pour les salaires

Le CSN organise un “Printemps du Notariat” le 22 mars, avec présence obligatoire et feuille d’émargement pour les notaires… mais aussi pour leurs salariés.

L’objet est sans doute de montrer l’unité du notariat, mais c’est une “unité forcée“, contrairement aux mobilisations de 2014 auxquelles les organisations syndicales ont participé.

Aujourd’hui la démarche est incongrue, dès lors que le CSN refuse toute augmentation des salaires pour 2016.

Le lien de subordination du contrat de travail ne comporte pas l’obligation pour les salariés de satisfaire à l’injonction de leur employeur à manifester.

Sachant néanmoins les risques encourus par les salariés en cas de refus (surtout dans les petits offices) la CGT ne les incite pas à la “désobéissance“, mais à exprimer leur exigence d’un accord de salaires pour 2016.

Nouvelle négociation sur les salaires le 24 mars

Prenant acte du décret sur le tarif, la CGT-notariat a demandé au CSN, dès le 29 février, la reprise des négociations sur les salaires à la commission mixte paritaire du 24 mars (soit 2 jours après le “printemps” précité).

C’est donc l’occasion pour les salariés de rappeler au CSN que le “Printemps du Notariat” est incompatible avec “L’hiver des salaires“.

Pétition à signer par les salariés

La CGT-notariat invite les salariés à signer la pétition ci-après, pour la signature d’un accord de salaires pour 2016.

Cette pétition est à retourner massivement et d’urgence à la Fédération CGT des sociétés d’études, secteur notariat :

  • soit par courrier, case 421 – 263, rue de Paris – 93514 Montreuil Cedex
  • soit par e-mail : fsetud@cgt.fr.

La CGT gardera confidentielle l’identité des signataires.

Et la loi EL KHOMRI ?

On voit, par l’ordre de manifester donné par les notaires à leurs salariés, ce que pourrait donner le projet de loi travail qui instaure la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et même la loi.

C’est assurément la soumission des salariés, par crainte de perdre leur emploi, à la volonté patronale.

Et c’est notamment pour cela que la CGT est “vent debout” contre ce projet de loi et appelle à la grève et aux manifestations du 31 mars.

La Bastoche N°75