La Bastoche N°72

La Bastoche N°72

Après l’échec des négociations sur les salaires- Continuons le combat solidaire !

COMBAT ? OUI, c’est le mot qui convient pour répondre à la VIOLENCE que constitue le refus du Conseil Supérieur du Notariat d’augmenter les salaires en 2016.

Combat solidaire

Ce combat doit être solidaire entre toutes les organisations syndicales.

Ensemble elles ont proposé une augmentation raisonnable (0,60 %), et ensemble elles ont protesté contre le refus du Conseil Supérieur du Notariat.

Alors cette solidarité doit perdurer, y compris dans leur communication.

Ne pas se désunir est plus qu’un objectif, c’est un devoir, tant par souci d’efficacité que par respect des salariés.

Loi Macron : décret sur le tarif, n° 2016-230 du 26 février 2016

Ce décret prévoit une baisse globale de 2,50 % (selon commentaires ministériels),un plafonnement à 10 % du prix (mutations immobilières), et la possibilité pour le notaire de consentir des remises.

Comme la CGT l’a fait observer, la loi Macron n’est pas juridiquement un motif de refus. Et elle n’est pas non plus un motif économiquement fondé alors, d’une part, que la baisse du tarif est très limitée et, d’autre part, que les remises relèvent d’une décision du notaire qui doit en assumer la responsabilité, pas ses salariés.

Une augmentation des salaires limitée à 0,60 % n’a pas d’incidence économique significative.

L’encadré ci-après démontre qu’une augmentation des salaires limitée à 0,60 % n’a pas d’incidence économique significative sur l’équilibre des offices.

On voit que les notaires ne sont pas à l’agonie. S’ils l’étaient, des dépôts de bilan feraient grand bruit. Mais il n’en est pas cité… car il n’y en a pas.

Les efforts des salariés

OUI, ils sont bien réels dans les offices notariaux.

Les notaires ont-ils conscience que leurs salariés pourraient cesser les heures supplémentaires non rémunérées ?

A l’évidence, cela leur coûterait plus de 0,60 % de leur masse salariale.

Reprendre les négociations

OUI, il faut reprendre les négociations et la CGT le demande, dès la prochaine séance de la commission mixte paritaire.

Puissent les notaires, à cette occasion, nous démontrer qu’ils valent bien les autres professionnels du droit qui, eux, n’ont pas refusé d’augmenter les salaires, alors qu’ils sont pourtant soumis à la même conjoncture économique.

La vérité économique du notariat

Source : rapport économique et social du notariat pour 2014, produit par le Conseil Supérieur du Notariat.

  • Chiffre d’affaires moyen par acte : 1.775 €
  • Charge moyenne de frais de personnel par acte : 873 € (y compris cotisations sociales personnelles du
    notaire)
  • Bénéfice brut par acte : 902 € (ou 887 € après augmentation des salaires de 0,60 %)
  • Bénéfice brut pour un office de 870 actes (moyenne 2014) : 771.690 € (après augmentation salaires de 0,60 %)