La Bastoche N°71

La Bastoche N°71

SALAIRES 2016 : Pa d’augmentation

La traditionnelle séance de négociation sur les salaires a eu lieu le 25 février 2016 au CSN.

Les syndicats ont demandé, par analogie avec la variation du SMIC, une augmentation de + 0,60 %.

Prétextant la loi Macron, le CSN n’a fait aucune proposition.

Aucun accord de salaires n’a donc pu être conclu.

La CGT a fait observer que la position du CSN est une violation des dispositions de la convention collective qui font référence à la notion de pouvoir d’achat pour la négociation des salaires (la loi Macron n’est donc pas la référence).

Les efforts des salariés, leur mobilisation pour le notariat… rien n’y a fait et le CSN est resté intransigeant. Les salariés sont, en quelque sorte, pris en otages.

PRÉVOYANCE-DÉPENDANCE

Par avenants du 21 janvier 2016, les garanties des contrats de prévoyance décès, invalidité et incapacité de travail, et dépendance, ont été améliorées.

Par ailleurs, comme conséquence de résultats excédentaires, les cotisations 2016 ont été abaissées de 0,04 %.

ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE

Les décrets d’application relatifs à la loi du 21 décembre 2015 créant une protection universelle d’assurance maladie ne sont toujours pas publiés et ne semblent pas devoir l’être dans un avenir immédiat.

Notre attention dans ce dossier porte essentiellement sur le prélèvement qui sera opéré sur les cotisations de la CRPCEN pour le financement de cette assurance universelle.

Un prélèvement excessif pourrait nuire au financement des retraites.

Nous entendons rester vigilants.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : STATISTIQUES

Selon les chiffres officiels portés à notre connaissance, les adhésions à l’APGIS sont actuellement les suivantes :

  • 2029 offices notariaux, soit 45,55 %.
  • 29 organismes assimilés, soit 61 %.
  • 56 chambres et conseils régionaux, soit 41 %.

Ces statistiques démentent une circulaire syndicale ayant indiqué que seulement 1361 offices notariaux avaient adhéré à l’APGIS (29 %).

En termes de nombre de salariés couverts, les chiffres communiqués par le CSN établissent une quasi égalité entre l’APGIS et la MCEN.

Pas de statistique concernant les retraités. Nous pensons qu’ils sont très majoritairement restés à la MCEN.