La Bastoche N°46

Salaires 2014 : Échec des négociations

Aucun accord n’a été conclu lors de la négociation sur les salaires 2014 qui s’est tenue le 20 février au CSN.

Compte tenu de prévisions d’inflation à 1,4 %, les organisations syndicales ont présenté une demande commune à 2 %, sachant que le pouvoir d’achat est mesuré d’abord à partir des indices relatifs aux produits de consommation courante (2 % à 2,5 %).

Les notaires ont « généreusement » proposé 0,4 % et sont ensuite passés à 0,7 %.

Après suspension de séance, les organisations syndicales ont modifié leur demande comme suit :

  • pour la CGT et la CFTC : 1,4 %.
  • pour la CFDT, la CGC et FO : 1 %.

A l’issue d’une nouvelle suspension de séance, les notaires ont déclaré s’en tenir à leur proposition, au nom du maintien de l’emploi, et ont annoncé leur décision de ne pas signer d’accord de salaires pour 2014.

Le Conseil Supérieur du Notariat procédera donc par voie de « recommandation » aux offices notariaux. Le taux de cette recommandation n’a pas été indiqué mais pourrait être inférieur à 0,7 %.

La CGT-notariat estime cette situation scandaleuse.

En effet, nous venions d’examiner le rapport annuel de branche établissant que le notariat avait retrouvé son niveau record de chiffres d’affaires de 2007, au prix d’un effort de productivité conséquent des salariés puisqu’il manque encore plus de 2800 emplois par rapport aux effectifs de 2007.

Le CSN refuse donc de faire bénéficier les salariés de la croissance. Et il refuse aussi d’assurer le maintien de leur pouvoir d’achat. Pour la motivation des salariés, dont le notariat a pourtant besoin, il y a mieux à faire.

Et l’invocation du maintien de l’emploi n’est qu’un prétexte douteux. D’une part, l’impact de quelques dixièmes de points n’a pas d’incidence sur l’emploi, d’autant que les notaires vont bénéficier des mesures gouvernementales et notamment de la suppression de la cotisation d’allocations familiales. D’autre part, lorsqu’ils sont à la CRPCEN, les notaires admettent qu’il n’est pas possible de baisser le niveau des effectifs sans mettre en cause la qualité du service public notarial (pour lequel ils bénéficient d’un monopole).

La CGT-notariat ne s’est pas jointe aux organisations syndicales qui ont abaissé leur demande à 1 % car elle estime qu’accepter des augmentations inférieures au taux général d’inflation prévisionnel (1,4 %) est « mettre le doigt » dans un engrenage inéluctable et sans limite à la baisse, gravement préjudiciable à terme aux salariés.

Pour le détail des débats, voir le compte rendu publié sur le blog de l’intersyndicale CGT-CFDT, CGC, CFTC :

« http://crpcen-union-avenir.blogspot.com »

La Bastoche N°46