Journée d’études loi relative à la sécurisation de l’emploi du 26 sept 2013 suite.
L’ANI du 11 janvier 2013 est le résultat de négociations initiées le 4 octobre 2012. Les champs de la négociation avaient été fixés par le ministre du travail : o lutter contre la précarité sur le marché du travail o mieux anticiper les évolutions de l’activité et des emplois o améliorer les dispositifs de maintien dans l’emploi face aux aléas conjoncturels o revoir les procédures de licenciements collectifs Cet accord a donné lieu à la rédaction d’un avant-projet de loi, puis de différents projets de loi examinés par les députés puis le Sénat. Un projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (texte définitif) a été adopté le 14 mai 2013. Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision concernant ce texte le 13 juin 2013. La loi a été promulguée le 14 juin 2013 et publiée au Journal officiel le 16 juin 2013. Vous trouverez dans ce document les mesures issues de la loi.