L’ordonnance n°202-323 du 25 mars 2020 ouvre des dérogations aux dispositifs applicables en matière de congés, de durée du travail et de jours de repos. Celles-ci sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Dans ce document, ces mesures destinées à faire face à la crise sanitaire issue de l’épidémie de COVID-19 sont mentionnées dans les pavés orange.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a amené le gouvernement à prendre des mesures de plusieurs ordres
Limitation des risques de contagion et prise en charge des malades avec des mesures de confinement, d’accès facilité au télétravail, de prévention des risques en entreprise (mise à jour du DUER, procédures en cas de cas avérés…)
Accompagnement des entreprises face aux difficultés économiques engendrées par la situation de crise : mesures de soutien économique et accès facilité à l’activité partielle Préparation de la reprise d’activité post-confinement. Les mesures présentées dans cette fiche relèvent de ce 3ème domaine… Voir la suite