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Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 (revenus de remplacement)

Décrets, arrêtés, circulaires

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DU TRAVAIL

Ordonnance no 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière
de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail

NOR : MTRD2008131R

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 11 ;
Vu l’urgence ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

Article 1er

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, pour les demandeurs d’emploi qui épuisent, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020, leur droit à l’une des allocations mentionnées aux articles L. 5422-1, L. 5423-1, L. 5424-1 et L. 5424-21 du code du travail, la durée pendant laquelle l’allocation est versée fait l’objet, à titre exceptionnel, d’une prolongation déterminée par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités d’application du premier alinéa et fixe notamment la limite que la prolongation de la durée des droits ne peut excéder.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 25 mars 2020.

Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
EDOUARD PHILIPPE

EMMANUEL MACRON

La ministre du travail,
MURIEL PÉNICAUD

Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 (revenus de remplacement)