Avenant n°9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacements professionnels

Cet avenant modifie l’article 23 de la convention collective afin d’être plus en adéquation avec la réalité vécue par les salarié.e.s porté.e.s et de leur permettre une prise en compte, moins risqué pour les entreprises de portage salarial, de leurs frais professionnels.

Celui-ci a été signé à l’unanimité des organisations syndicales tant de salarié.e.s que d’employeurs.

Le présent avenant entre en application le jour de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires. Celui-ci est intervenu le 1er avril 2022 et publié au Journal Officiel de la République Française du 8 avril 2022.

Avenant n°9 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacements professionnels