Avenant n°5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement

Avenant n°5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement

Cet avenant fixe les règles de financement du paritarisme au sein de la branche.

Celui-ci a été signé à l’unanimité des organisations syndicales tant de salarié.e.s que d’employeurs.

Celui-ci a été étendu par arrêté daté du 17 février 2020 (NOR : MTRT2004929A) portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial.