Compte-rendu du groupe de travail du 10 avril 2009 sur le chômage partiel au sein de la branche BETIC

Compte-rendu du groupe de travail du 10 avril 2009 sur le chômage partiel au sein de la branche BETIC

La réunion de négociation qui s’est tenue à l’OPCA FAFIEC le 10 avril 2009 commençait mal. En effet, SYNTEC a remis sur table un nouveau projet… en retrait par rapport au précédent. Les organisations syndicales de salariés ont demandé que l’on négocie à partir de la première proposition patronale amendée par la CGT et la CFDT. Le patronat, après une interruption de séance, a accepté la méthode.

Aussi, par rapport à notre proposition, le patronat propose que cet accord soit applicable sous réserve d’une convention de branche avec l’Etat. Les organisations syndicales ont accepté puisque figurant dans l’article 5 de leur proposition.
Hormis une modification mineure, la suppression du 3e tiret, le préambule de l’accord est validé.
En ce qui concerne l’article 1, une réécriture doit être proposée par le patronat en incluant la question des 800h dans le cas où les entreprises de la branche ne seraient pas concernées par la « filière automobile ».
Les organisations syndicales de salariés ont accepté la suppression de la phrase concernant la progression du CA.

L’article 2.1 a fait l’unanimité.

En ce qui concerne l’article 2.2, une nouvelle rédaction pour les RTT va être proposée par le patronat et quelques modifications sur la question des congés payés mais sans que le principe général en soit altéré.

L’article 2.3 devra être modifié en ajoutant la question des 200h pour les entreprises qui auront un contingent de 800h.
Pour l’interdiction des licenciements, la notion de groupe disparaît.
Une réflexion patronale donnera lieu à une proposition sur l’indemnisation.

Les articles 2.5 et 2.7 devront être rediscutés.

Enfin l’article 3.1.2, article proposé par le patronat fait débat au sein de leur propre délégation.

Nous communiquerons le nouveau projet patronal dès réception.

La prochaine réunion aura lieu le 22 avril 2009.