Compte rendu de la commission paritaire du 4 mars 2014

Compte rendu de la commission paritaire du 4 mars 2014

Ordre du jour

  • Révision du régime de prévoyance
  • Mise en place d’une complémentaire santé

Révision du régime de prévoyance

Les représentants de l’institut de prévoyance, Malakoff Médéric, ont indiqué que pour rééquilibrer le régime actuel, il fallait envisager soit une augmentation de 33% des cotisations à payer en 1 an ou à étaler en 3 ans, soit par le biais d’une réduction des garanties couvertes alliées à une augmentation plus faible des cotisations. Ces propositions prennent en compte les 3% liés à la modification des règles applicables en matière de portabilité.

Mais pour relativiser la situation, il a été indiqué que l’exercice 2013 devrait être proche de l’équilibre.

La CGT s’est félicité de cette possible amélioration financière de notre système de prévoyance, mais a rappelé qu’il suffit qu’il y ait plus de 4 incapacités temporaires du travail et/ou plus d’1 décès pour que le régime redevienne déficitaire. Il devient donc urgent à nos yeux de revoir la méthode de financement du régime notamment par un rapprochement avec un autre groupe.

La délégation patronale propose qu’une partie de l’augmentation soit compensée par une ponction sur le fond social qui se monte à plus de 100 k€ au 31 décembre 2012.

La CGT est tout à fait d’accord avec cette solution à partir du moment où il est recherché une solution durable.

Au vu de ces différents éléments, il a été décidé d’attendre la publication des comptes de l’exercice 2013 pour prendre une décision.

Mise en place d’une complémentaire santé

Les représentants de la Chambre patronale a rappelé qu’il n’y avait aucune obligation qu’un accord soit signer au niveau de la branche avant le 30 juin 2014. Il suffit simplement que l’accord soit en place avant le 31 décembre 2015.

Ils ont rappelé les 4 points essentiels à définir :

  1. Le champ d’application de la couverture santé
  2. Les critères de dispense d’adhésion
  3. La répartition de la cotisation avec un minimum de 50 pour les employeur
  4. Les garanties de base (qui restent en attente de la publication du décret)

Il est proposé la feuille de route suivante :

  • Réalisation d’une enquête auprès de l’ensemble des salarié-e-s des études pour connaître la composition de la famille et si le ou la salariées est déjà couvert-e par la complémentaire santé de son ou sa conjoint-e.
  • Remise d’une proposition patronale de garanties de frais de santé
  • Tenue d’une ou plusieurs réunions de négociation sur les garanties, le champ d’application, les dispenses et la répartition des cotisations
  • Fixation des règles d’établissement du cahier des charges
  • Fixation des règles régissant l’appel d’offre

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Date de la prochaine réunion : 6 mai 2014