Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 27 mars 2008

1 – Égalité professionnelle Hommes/Femmes

Un nouveau projet nous a été présenté, projet qui reprend l’essentiel des modifications de FO. Le texte sera mis à
signature lors de la prochaine réunion. Chaque organisation syndicale s’est positionnée sur le texte : FO : Signature,
CFTC : En réflexion, CGC : Demande d’un groupe de travail, afin d’examiner la mise en application de l’accord, CFDT : Ne devrait pas signer, mais consulte ses adhérents, CGT : Ne signera pas. Hormis quelques avancées sur le congé paternité, le reste ne constitue que du baratin. Nous avons expliqué qu’un accord tel que celui-ci aurait nécessité un état des lieux, afin que l’accord corresponde à quelque chose.

2 – ADESATT – Financement du paritarisme

Après plus d’un an de discussions informelles, puis formelles, un accord avait été signé, élargissant les missions de
l’ADESATT au-delà de l’accord de RTT de Juin 1999. En réalité, il permettait de transformer le financement pour
signature de l’accord de Juin 1999 en financement du paritarisme, pour autant, cette signature en Octobre 2007 par les 4 organisations syndicales se heurtait à une difficulté : le renvoie dans les statuts aux critères de répartition entre OS.
Difficulté accentuée par le fait qu’un des critères était la signature de la CCN. Après des négociations, il a été décidé que ces critères ne comporteraient plus cette disposition contestable et figureraient en annexe de l’accord, comme partie intégrante de celui-ci. La CGT devrait donc adhérer à cet accord.

3 – Formation

Le groupe de travail sur cette question avance. A ce jour, il est en attente des propositions patronales concernant la
renonciation des contrats de professionnalisation.

4 – GPEC

Un groupe de travail devrait commencer à négocier à partir d’un accord cadre fournit par le patronat.

5 – Accord Handicap

La prochaine réunion est le 25 Avril 2008. Des idées devraient être proposées par les uns et les autres dans le but d’un accord cadre. L’AGEFIPH préconise que figure dans cet accord les thèmes suivants : Déclaration d’engagement
d’insertion des travailleurs handicapés Information / Sensibilisation – Promotion de recrutement – Maintien dans l’emploi – Formation métiers – La question de recours à la sous-traitance – Se mettre en rapport avec les autres branches (clients) – Un IRP dédié au handicap, avec des heures de délégation spécifiques

6 – Rémunération des apprentis

SYNTEC propose de négocier un plus. Le code du travail précise :

(MC = Minimum conventionnel). Il s’agit donc pour nous, de faire des propositions sur cette base.

7 – Minima conventionnels

La négociation débute pour le 1^er Janvier 2009. Le patronat nous a remis un ensemble de documents : (Textes à
télécharger).
Rappelons que :

• pour les IC la valeur du point est de 18.43 €
• pour les ETAM : Jusqu’au 30 Juin 2008

A partir du 1^er Juillet 2008 : Valeur du point : 2.66 €
Partie fixe : 734 €