Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 24 avril 2008

1. Négociation Accord Egalité Hommes/Femmes

La CGT ne signe pas le texte dont le Syntec devrait avoir honte au regard des enjeux, mais heureusement que la honte ne tue pas !

Nous avions demandé :

• Un accord pour élaborer un cahier de charges et entamer une étude
• Un accord qui prend en compte les écarts, les discriminations, les disparité
  s etc… à partir de l’étude.
  La CGC demande à ce que cet accord soit à une durée déterminée de 2 ans.FO propose un suivi de l’accord afin de pouvoir améliorer la situation. On ne voit pas comment la situation pourrait être améliorée avec un accord qui ne contient aucune mesure concrète. Et la CGC toute timide demande s’il était possible d’ajouter à l’accord une recommandation aux entreprises pour égaliser les salaires H/F où c’est possible. Faut-il rappeler la loi à la CGC et au Syntec ? Une étude sera réalisée (après la signature de l’accord !) pour connaitre la situation dans la branche. Le cahier de charge sera établi par un groupe de travail de la CPCCN.

2. Formation

Le groupe de travail sur la formation professionnelle se réunit le 14 Mai dans l’après-midi pour finaliser la note de logique, notamment sur la détermination des coefficients pour les contrats de professionnalisation. Une dernière réunion aura lieu le 27 Mai matin pour finaliser les travaux et les présenter à la CPCCN.

3. GPEC

Un groupe de travail s’est réuni 2 fois sur le sujet. Noël Lechat est le camarade mandaté de la CGT.
En premier lieu un accord entre les partenaires sociaux concerne les outils à mettre en place. Cet accord ne sera donc pas un accord cadre.

Le référentiel métier a fait l’objet de 2 études au niveau de l’OPIIEC :

• Approfondissement des métiers types de la profession
• Etude détaillée pour identifier les certifications qui permettent d’exercer ces métiers.

Ce travail a donné lieu à une restitution qui sera finalisée le 29 Mai matin. 20 métiers différents ont été définis. 3 métiers prototypes sont à compléter, ils concernent 40 000 salariés du conseil, de l’informatique et des dessinateurs projeteurs.
Le but de ce travail est d’évaluer les points forts et les points faibles de ce référentiel, d’établir des liens entre les métiers, de définir des métiers qui peuvent se succéder pour un parcours de carrière etc…

Aussi, il a été décidé de faire un avenant à l’accord CPNE et OPIIEC, afin d’élargir les missions. Le cas, échéant, Syntec est prêt à négocier deux autres accords GPEC : un pour les moins de 300 salariés et un pour les plus de 300 salariés. Ces accords devraient être qu’une somme de recommandations.

4. Minima conventionnels

Comme tous les ans, les 2 premiers coefficients de la grille de notre branche deviennent en dessous du SMIC et notre généreux patronat propose de les mettre au SMIC !!! Ce n’est pas beau çà pour des métiers du ‘savoir’ ! La CGT devra amener une proposition salariale pour la prochaine réunion.

Le Syntec propose de modifier la grille des minima pour l’apprentissage:

• Moins de 18 ans:
  • 1^ère année : 25% à 33% du SMIC.
  • 2^ème année : 37% à 43% du SMIC.
  • 3^ème année : 53% à 58% du SMIC.
• De 18 à 21 ans :
  • Licence :
    • 1^ère année : 41% à 43% du SMIC.
    • 2^ème année : 49% à 53% du SMIC.
    • 3^ème année : 65% à 68% du SMIC.
  • Master :
    • 1^ère année : 41% à 48% du SMIC.
    • 2^ème année : 49% à 58% du SMIC.
    • 3^ème année : 65% à 68% du SMIC.
• Plus de 21 ans :
  • Licence :
    • 1^ère année : 53% à 53% du SMC*.
    • 2^ème année : 61% à 63% du SMC*.
    • 3^ème année : 78% à 78% du SMC*.
  • Master :
    • 1^ère année : 53% à 63% du SMC*.
    • 2^ème année : 61% à 72% du SMC*.
    • 3^ème année : 78% à 80% du SMC*.

* SMC = Salaire Minimum Conventionnel

La CGT propose de retravailler la colonne Licence pour les plus de 21 ans.

5. Points Divers

• L’étude de l’OPIIEC a permis de soulever des préconisations sur une population évaluée à 10 000 salariés. Il s’agit du personnel d’enquête qui a des difficultés d’accès à des prestations extérieures à la branche comme l’accès au logement, le crédit bancaire, mais aussi à des prestations qui concernent directement la branche comme la mutuelle, la prévoyance, la formation, les œuvres sociales et culturelles etc…

Le Syntec propose sur la base de cette étude de rouvrir des négociations déjà interrompues en 2005 sur le sujet.

• Une autre étude de l’OPIIEC concerne le secteur de l’ingénierie nucléaire. Un comité de pilotage avec des représentants salariés d’EDF ont participé à la restitution des travaux. Cette étude a été acceptée et validée.
  Une synthèse de cette étude nous donne une vision complète sur les perspectives globales du marché français et international sur les 5 années à venir, ainsi qu’une mise en évidence des difficultés du secteur en pénurie de ressources. Une évaluation chiffrée des besoins en recrutement (EDF, AREVA) est estimée à 2000 ingénieurs et techniciens chaque année.

Une réflexion doit être menée sur le sujet pour résoudre ce problème : mise en place de VAE dans le secteur, partenariat avec l’INSTN, mise en place de CQP etc…

Nous demandons qu’un travail similaire soit mené dans le secteur du sondage. Il est utile de savoir que devient ce secteur en matière d’emploi.

Fin de séance 16h30
Prochaine réunion 28 Mai