Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 16 décembre 2009

Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 16 décembre 2009

1. Seniors :

Le Syntec a soumis un accord à 2 volets : Un accord cadre qui sera utilisé comme élément référent par les entreprises de 50 à 300 salariés qui ne souhaitent pas négocier un accord ou qui souhaite avoir l’accord de branche comme référence.

  • Un accord qui permet de reprendre une proposition d’objectifs chiffrés pour la branche avec des mesures à prendre en compte au sein de l’entreprise quelque soit sa taille. La volonté sera clairement de maintenir et de faire progresser dans l’emploi les salariés seniors. Une liste d’actions ou boîte à outils seront définis dans cet accord et mis en œuvre dans les entreprises.

Des indicateurs seront à spécifier dans cet accord.
Cet accord est supplétif
La CGC souhaite prendre le temps pour revoir l’étude ADESATT afin d’améliorer l’accord.
La CFTC a fait parvenir un document avec des pistes d’approfondissement et d’accompagnement des seniors. L’objectif de 2% défini dans l’accord est insuffisant et s’il n’est pas atteint aucune mesure n’est prise. La CGT a proposé une base d’outils à prendre en compte pour cet accord. Nous refusons que cet accord soit supplétif.

2. Salaires minima conventionnels : examen du rapport de branche

Le Syntec précise :
le rapport de branche manque de développement sur les études qui ont été réalisées (Etude OPIIEC sur l’impact de la crise dans le secteur du client)
Sur les mesures éventuelles de prévention sur l’emploi, l’ouverture des négociations pour aider les entreprises à faire
face à la crise notamment le chômage partiel n’ont pas abouti.
Concernant les salaires le Syntec a des difficultés d’obtenir une analyse des salaires effectifs selon le sexe. Une étude
socio-démographique exige beaucoup de temps. Ils proposent un rapport de branche par la technique du panel compte tenu du nombre d’entreprise dans la branche.
La CGT rappelle que ces rapports existaient il y a 10 ans. Ces rapports se sont depuis quelques années transformés en
communiqués de presse et aujourd’hui on nous dit qu’ils ne sont pas capables de fournir ce qui se faisait il y a 10 ans.
Concernant les minima conventionnels ce point est en cours de réflexion au Syntec sachant que le SMIC va être
augmenté en Janvier (1343,77 €).

3. Article 3 : Suite réunions CNI et CPCCN du 25/11, discussion sur la prise en charge des frais de déplacement ainsi que salaires et charges sociales :

La CGT signe l’accord pour la prise en charges des salaires et charges sociales des salariés de la branche participants aux commissions paritaires.

4. Calendrier des négociations 2010

  • Formation : GT 15 janvier 2010 à 14h00 et continue le premier trimestre 2010 Participation : 1er trimestre 2010
    Handicapés : 1er trimestre 2010
  • Santé au travail : Le conseil d’administration de l’ADESATT a validé l’étude. Sont mandatés pour le collège patronal Max Balensi et pour le collège salarié Sabine Reynosa.
  • Droit Syndical : 3ème trimestre Fonctionnement des instances : 3ème trimestre
  • Poursuite des négociations engagées : 4ème trimestre

5. Validation des accords sans délégué syndical

La CGT précise qu’aucun dispositif dans la branche permet de valider tels accords. La CGT ne validera pas.
Le CICF indique que les accords signés par des élus sont envoyés à une commission paritaire de branche à partir de janvier 2010. Tous les syndicats de salariés sont d’accord sur le fait que de tels accords ne seront pas validés au niveau de la branche.

Fin de séance 17h00