COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT
Compte rendu de la séance du 29 janvier 2010
- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2009
- Prévoyance complémentaire : signature des contrats AXA prévoyance et dépendance
- PEI du notariat : signature de l’avenant à la convention de services avec FONGEPAR
- Financement du paritarisme
- CRPCEN: financement et pérennité