COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT
Compte rendu de la séance du 23 janvier 2009
- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2008
- Déclaration de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC
- Contrat de prévoyance AXA
- Minimum de pension et réversion
- Questions diverses