COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT
Compte rendu de la séance du 22 avril 2010
- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2010
- Prévoyance
- Financement du paritarisme
- Observations de Mme CAMPOURCY sur le rapport de branche pour l’année 2008
- Contrats de professionnalisation
- Emploi des seniors en liaison avec le thème de la retraite progressive (demande de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT)
- CRPCEN: suppression compensation spécifique vieillesse, position du CSN (demande de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT)
- CRPCEN: équilibre financier du régime (demande de l’intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT)
- Questions diverses