Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 19 février 2009

Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 19 février 2009

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 19 février 2009

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2009
  • Examen du rapport de branche pour l’année 2007
  • Informations sur la CRPCEN par Me PROUVOST
  • Propositions de mesures pour l’emploi
  • Revalorisation des salaires pour 2009
  • Financement et pérennité de la couverture sociale des salariés (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
  • Questions diverses