fbpx

Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du 19 février 2009

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 19 février 2009

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2009
  • Examen du rapport de branche pour l’année 2007
  • Informations sur la CRPCEN par Me PROUVOST
  • Propositions de mesures pour l’emploi
  • Revalorisation des salaires pour 2009
  • Financement et pérennité de la couverture sociale des salariés (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
  • Questions diverses