COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT
Compte rendu de la séance du 18 février 2010
- Approbation des procès-verbaux des séances des 17 décembre 2009 et 29 janvier 2010
- Examen du rapport de branche pour l’année 2008
- Salaires
- Prévoyance complémentaire: abondement à la réserve générale du contrat dépendance par le CSN – signature des contrats AXA prévoyance et dépendance
- Financement du paritarisme, signature d’un accord de branche
- CRPCEN: propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC pour sa pérennité
- Emploi des seniors : intervention de Madame CAMPOURCY (Direction Générale du Travail)