Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 18 octobre 2018

Compte-rendu commission de branche Notariat : séance du 18 octobre 2018

Sont présents :

  • CSN : Mes TOULOUSE, ESPERANDIEU, MILLET, BULHER, PROUVOST, LARCHER
  • CGT: A.MARRE, P.LESTARD.
  • CFDT: J.P BERGER.
  • CFTC: S.WISNIEWSKI, P.LEMOIGNE
  • FO: JJ. LE FUR, G. RONCO, JJ.BAUDUIN.
  • CFE-CGC : L. CARON, E. DORE.
  • Secrétariat : Mme MENDRAS.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2018.

Le procès-verbal est approuvé après les modifications demandées.

2- Complémentaire frais de santé

2.1 – Audition de l’APGIS

Les représentants de l’APGIS sont introduits en séance et distribuent divers documents qu’ils commentent ensuite.

Sur le fonds HDS ils évoquent l’accompagnement FILAPGIS, les actions de prévention mises en oeuvre par leur partenaire DOMPLUS, ainsi que les dispositifs « aidants », « coups durs » et le fonds social.

219 salariés ont bénéficié d’un accompagnement FILAPGIS au 1er semestre 2018, 361 besoins ont été identifiés et 1301 réponses apportées. Le besoins détectés ont permis notamment la délivrance de conseils.

Le parcours de prévention proposé en partenariat avec DOMPLUS est détaillé et commenté.

24 demandes ont été déposées dans le cadre des dispositifs aidants et coups durs (14 refus). Et 7 demandes de prise en charge par le fonds social ont été enregistrées.

Les comptes prévisionnels 2018 (arrêtés au 20 septembre) sont présentés et commentés. Ils enregistrent une augmentation des cotisations des actifs de 9 %, et une augmentation du nombre des actifs affiliés qui a atteint 21.922.

Divers autres points sont soulignés, notamment les évolutions réglementaires, et des statistiques de consommation.

Après cet exposé, les membres de la commission demandent des précisions qui leur sont apportées par l’APGIS.

2.2 – Avenants à l’accord de branche 2015

Me TOULOUSE revient sur la signature des avenants n°s 3 et 4 à l’accord de branche du 9 novembre 2015, et déplore les conditions dans lesquelles les trois organisations syndicales non signataires de l’avenant n° 4 ont formé opposition.

Il craint les conséquences négatives de cette décision et conclut en exprimant son vif mécontentement.

A la suite de cette intervention, appuyée par la CFDT et la CFE/CGC, diverses interventions ont lieu, notamment de la part des organisations syndicales mises en cause qui protestent contre certains propos de Me TOULOUSE à leur encontre et soulignent que leur décision est fondée principalement sur le fait que la notation des offres par la SPAC ne leur a pas paru objective et n’a pas pris en compte certaines observations des organisations syndicales.

3 – Qualité de vie au travail

3-1 – Egalité femme/homme

Un document de travail est distribué en séance, et Me TOULOUSE précise qu’il s’agit d’une première base utile pour les travaux à mener, qui devra être complétée par d’autres données. Puis il évoque les 4 axes sur lesquels pourrait porter la négociation (salaire, recrutement, promotion et déroulement de carrière, formation), et conclut en évoquant un article de presse paru le 14 octobre et le commente.

Un court débat suit cet exposé, et il est convenu que ce sujet figurera à l’ordre du jour de la prochaine commission.

4 – Intéressement

Me TOULOUSE indique que la réflexion du CSN sur ce sujet s’est poursuivie mais que, compte tenu de l’élection du nouveau bureau, aucune proposition n’a pu être validée.

Me PROUVOST rappelle les 3 « packs » quelle avait précédemment présentés, orientés sur 3 critères (résultats financiers, performances, mixtes). Elle souligne que les critères retenus devront éviter de faire peser une pression excessive sur les salariés. Puis elle liste les possibilités de répartition de la réserve d’intéressent (par tête – proportionnelle au salaire – proportionnelle au temps de travail (partiel ou complet).

Au final, les différentes combinaisons permettront un choix parmi 45 possibilités.

Me TOULOUSE rappelle les principes qui régissent l’intéressement : facultatif, collectif et aléatoire.

Agnès MARRE, pour la CGT, se dit soucieuse qu’aucune catégorie de personnel ne soit stigmatisée.

Sandra WISNIEWSKY, pour la CFTC, insiste sur la nécessité de formules sécurisées pour éviter des redressements URSSAF.

Patrick LEMOIGNE, pour la CFTC, attire l’attention sur le fait que le versement de l’intéressement ne doit en aucun cas constituer une augmentation de salaires déguisée.

Pierre LESTARD, pour la CGT, souhaite l’adoption d’une méthode pour encadrer la poursuite de la négociation.

J.J. BAUDUIN, pour la CGT-FO, rappelle que sa fédération n’est pas favorable au principe même de l’intéressement, notamment parce que les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales. Sa fédération sera néanmoins à l’écoute des discussions.

Jean-Pierre BERGER, pour la CFDT, prend acte avec intérêt de l’avancée des travaux et sera vigilant pour la rédaction du futur accord et pour sa mise en oeuvre.

Enfin, Me TOULOUSE relève la volonté du gouvernement de promouvoir ce dispositif, notamment par une fiscalité intéressante.

5 – Questions diverses

5.1 – Confirmation du calendrier pour l’année 2019

24 janvier 2019,
21 février 2019,
21 mars 2019,
18 avril 2019,
16 mai 2019,
20 juin 2019
11 juillet 2019
19 septembre 2019,
17 octobre 2019,
21 novembre 2019,
19 décembre 2019.

5.2 – Financement des syndicats

En application de l’accord de branche du 22 mars 2018, la subvention du CSN a été versée.

5.3 – Ordre du jour de la prochaine CPPNI du 22 novembre 2018 :

  1. Approbation du PV de la CPPNI du 18 octobre 2018
  2. Complémentaire santé (point d’information)
  3. Prévoyance et dépendance (audition)
  4. Transformation des OPCA en OPCO
  5. QVT- Egalité femme/homme
  6. Questions diverses