Compte-rendu de la commission de branche BETIC : séance du 24 janvier 2008

A l’ordre du jour de cette réunion : la négociation portant sur l’accord égalité professionnelle hommes/ femmes, la négociation sur la formation professionnelle, la mise en place d’un groupe de travail sur la GPEC et un point dur l’ADESATT.

Une réunion d’une heure et demie où il ne s’est pas vraiment passé grand-chose. Une réunion presque inutile qui n’a rien moins coûté que deux heures de transport.

1 – Négociation accord égalité professionnelle hommes/ femmes :

FO ayant envoyé tardivement sa contribution à SYNTEC, en ayant omis de la faire parvenir aux autres organisations syndicales, ce point est remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

La CGT avait proposé de négocier ce thème en plusieurs étapes :

  • Un accord, sorte de cahier des charges pour une étude,
  • Un accord cadre qui s’appuierait sur les discriminations pointées par l’étude et proposerait des moyens concrets d’y remédier.

Ce n’est pas le choix de SYNTEC et CICF qui nous promènent depuis des mois avec un accord sans odeur et sans saveur.

2 – Négociations formation :

Le groupe de travail qui s’est réuni le 22 Janvier a simplement Posé la Méthode de travail pour « toiletter » (transformer ?) l’accord formation existant.

3 – GPEC – Mise en place d’un groupe de travail :

Ce groupe de travail n’a pu se réunir du fait que la CGT n’a toujours pas désigné son représentant. Suivie par l’ensemble des organisations syndicales, la CGT a demandé à ce qu’un cadrage de cette négociation ait lieu en commission paritaire. Un document de position de SYNTEC-CICF sur le sujet nous permettrait de connaître les tenants et les aboutissants de cette négociation.

Le patronat devrait donc nous faire parvenir un document que nous devrions discuter lors de la prochaine réunion.

4 – Point sur l’ADESATT

Le patronat a réaffirmé qu’il se proposait comme médiateur. FO a réclamé que l’accord sur le financement du paritarisme devait :

  1. Contenir un avenant sur les clés de répartition entre organisations syndicales de salariés,
  2. Que cette répartition soit égalitaire entre les syndicats signataires ou non.

La CGT a précisé qu’une assignation sur cet accord était partie ou était sur le point de partir.

La CGC a clairement refusé une négociation qui se ferait sous quelques menaces que ce soit (l’assignation en justice en l’occurrence).

Cette position de la CGC ne manque pas de piquant quand on connaît les menaces permanentes de celle-ci depuis des décennies dans les instances de la branche.

5. Questions diverses

  1. Début des négociations des minimas de branche – mars 2008,
  2. Groupe handicapé : travail avec l’AGEFIP.