Compte rendu de la commission mixte paritaire du 11 février 2014

Compte rendu de la commission mixte paritaire du 11 février 2014

Ordre du jour

  • Rapport de branche
  • Salaires 2014
  • Champ d’application de l’activité d’accueil
  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Formation professionnelle
  • Droit syndical

Rapport de branche

Le représentant de l’INSTITUT I+C a présenté le Rapport de branche Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Celui-ci ne tient pas compte des entreprises de traduction qui ne sont entrées dans le champs de la convention collective qu’en mars 2013, mais il inclut les entreprises de l’enquête civile.

Il ressort de ce rapport que :

  • Avec 4,16 Md€, la branche a connu une légère hausse de son chiffre d’affaires (0,73%). Attention, la prise en compte, en 2012, du secteur de l’enquête civile minimise le recul de 1,47% observé sur les autres secteurs.
  • 101.000 actifs au 31 décembre 2012, soit une baisse de près de 4% des effectifs, massivement dans l’accueil en entreprise, l’animation commerciale et les centres d’appel.
  • 71% de contrats à temps plein (69,5% en 2011).
  • 72% de CDI (identique à 2011).
  • 86% d’employés, 8% de TAM et 6% de cadres.
  • 2,9% des salarié-e-s présent-e-s au 31 décembre 2012 sont des travailleurs/euses handicapé-e-s.
  • 90% des embauches sont des CDD (83,5% en 2011).
  • 5,5% des salarié-e-s ont bénéficié d’une promotion (6,5% en 2011).
  • 1,8 Md€ de masse salariale avec une baisse de 3% par rapport à 2011.
  • 82.600 absences ont été enregistrées en 2012, en nette diminution par rapport à 2011.
  • 85% des absences sont liées à des arrêts maladie.
  • 1.000.000 jours d’absences comptabilisées, soit une moyenne de 12 j/arrêt (1.250.000 jours en 2011).

La CGT a regretté que ses demandes formulées l’année passée n’aient pas été prises en compte. Elle en formule de nouvelles :

  • Création d’un indicateur permettant de suivre l’évolution des contrats de travail atypiques de la branche : CIDD et CDII.
  • Création d’un indicateur du nombre d’entreprise de plus de 20 salarié-e-s ayant un “accord handicap”.
  • Création d’un indicateur pour suivre le nombre et les motifs de départs de représentants du personnel.
  • Apport de précision sur les promotions pour faire la différence entre celles liées au mérite et celles liées à l’évolution automatique prévue dans certains secteurs de la branche.
  • Ventilation de la masse salariale entre partie fixe et celle variable dont l’intéressement et la participation.
  • Indication de la rémunération médiane.
  • Connaître le questionnaire qui a servi de base à la constitution du rapport de branche.
  • Création d’un indicateur portant sur le nombre de journées de grève comptabilisé dans les entreprises de la branche.
  • Création d’un indicateur portant sur le nombre de salarié-e-s au forfait jours.

Salaires 2014

Les organisations patronales ont proposé d’augmenter de 0,96% seulement les 5 premiers coefficients de la grille de classification.

Ce qui donne :

  • Coefficient 120 : 1.445,57 € au lieu de 1.431,78 €
  • Coefficient 130 : 1.448,93 € au lieu de 1.435,10 €
  • Coefficient 140 : 1.452,28 € au lieu de 1.438,43 €
  • Coefficient 150 : 1.455,64 € au lieu de 1.441,75 €
  • Coefficient 160 : 1.479,012 € au lieu de 1.465,04 €

Pour information, le SMIC mensuel brut est à 1.445,38 €.

Les syndicats de salariés ont indiqué, de manière unanime, que cette proposition était inacceptable et génératrice d’un tassement de la grille de rémunération. En réaction, ils ont quitté la table de négociation en demandant aux organisations patronales de revenir avec une proposition décente sur les salaires.

Champ d’application de l’activité d’accueil

Ce point de l’ordre du jour est reporté en l’état pour la prochaine séance du 18 mars.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Ce point de l’ordre du jour est reporté en l’état pour la prochaine séance du 18 mars.

Formation professionnelle

Ce point de l’ordre du jour est reporté en l’état pour la prochaine séance du 18 mars.

Droit syndical

Ce point de l’ordre du jour est reporté en l’état pour la prochaine séance du 18 mars.

Ordre du jour de la prochaine réunion qui se tiendra le 18 mars 2014

  • Champ d’application de l’activité d’accueil
  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • Formation professionnelle
  • Droit syndical