Compte-rendu commission de branche : séance du 15 octobre 2015

ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 9 septembre 2015
– salaires (clause de sauvegarde)
– signature des protocoles techniques avec l’APGIS
– complémentaire santé : affectation des 2 % du fonds de solidarité
– financement du paritarisme
– questions diverses

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