Perspectives n°248

Forfait jour pour les salariés en position 2.2 et 2.3
ou comment le patronat augmente le temps de travail

Le patronat, en proposant de généraliser le forfait jour à l’ensemble des cadres de la branche, a pour objectif d’allonger la durée du travail et d’intensifier le travail avec des minimas scandaleusement bas.

Ainsi, le patronat, comme nous l’avons mentionné dans notre dernier bulletin, propose un forfait jour pour les salariés à partir de la position 2.2. Pour être éligible à ce forfait, il faudra que ces salariés aient une rémunération supérieure ou égale à un certain pourcentage du minimum conventionnel de sa catégorie. Lors de la réunion, ce pourcentage était fixé à 125%. Mais dans les documents fournis ensuite, ce pourcentage passe à 122%.

PositionMinimal conventionnelEligibilité avec 122%Eligibilité avec 125%
2.22 774 €3 384,28 €3 467,50 €
2.33 201 €3 905,22 €4 001,25€
3.13 577 €4 363,94 €4 471,25 €

Nous avons pris le salaire minima conventionnel qui s’applique depuis le 1er aout 2022.

A ce jour, les salariés en position 2.2 et 2.3 travaillent théoriquement 1 607 heures. Les salariés en forfait jour peuvent théoriquement travailler jusqu’à 13 heures par jour puisqu’il faut seulement 11 heures de repos entre deux journées d’activité.

Cela signifie que ce salarié peut être amené à travailler 2 834 heures (218 jours X 13 heures). Si l’on calcule les taux horaires nous obtenons :

PositionTaux horaire à ce jour
1 607 h
Taux horaire forfait jour
à 122% 2 834 h
Taux horaire forfait jour
à 125% 2 834 h
2.220,71 €14,33 €14,68 €
2.323,90 €16,53 €18,93 €

Non seulement, les salariés sont amenés à travailler plus longtemps, mais ce travail est aussi moins bien rémunéré. Certains nous diront que les salariés ne travailleront pas 13 heures par jour. Mais même à 10 heures par jour, le compte n’y est pas…

Il faut aussi prendre en compte la nocivité de cette disposition sur la santé et sur la vie privée et familiale. Il est clair que cela ne va pas aider, à la fois, à féminiser la profession et à l’attractivité de la branche. C’est pour ces raisons que nous combattons cette disposition.

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Perspectives n°248